JORFTEXT000054633050
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry LAFAYE
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice, sous-direction de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
"
JORFTEXT000054633050
(source JORF)
délégation de signature
07 Août 2026
07/08/2026
De:
Philippe DESGOUTTES
administrateur de l'Etat, chargé de mission, sous-direction de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
"
JORFTEXT000054633050
(source JORF)
délégation de signature
07 Août 2026
07/08/2026