JORFTEXT000054646858

De: Arnaud MATHIEU
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre titulaire du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Yoann LA CORTE
Groupe:
nomination
09 Août 202609/08/2026