JORFTEXT000054735011
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elise POUSIN
magistrate du deuxième grade
Objet:
auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat à la direction de la législation et du contrôle
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Direction de la législation et du contrôle
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000054735011
(source JORF)
détachement
23 Août 2026
23/08/2026