23 Août 2026

De: Marjorie SOUFFLET-CARPENTIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère des transports
à compter du 1er septembre 2026, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Yves LE GALL
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Hérault (niveau I - groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-15"
duree="trois ans"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Valérie MICHEL-MOREAUX
Objet:
directrice du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
date_debut="2026-08-24"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Août 202623/08/2026
De: MBENZA PHAMBU (Michel)
Objet:
au sein du service d'anesthésiologie Brabois adulte et du service de réanimation chirurgicale Picard Brabois dirigé par le Professeur LOSSER, pôle anesthésie-réanimation et médecine péri opératoire du centre hôspitalier régional universitaire de Nancy
Groupe:
duree="12 mois"
affectation
23 Août 202623/08/2026
De: Benjamin VÉTELÉ
chargé de mission, région Centre-Val de Loire
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Robert RAKOCEVIC
chef de mission, ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Charles PILARSKI
directeur régional adjoint, Insee Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Frédéric OLIVIERI
directeur adjoint, région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphane MAHAUD
directeur régional, Centre national des arts et métiers Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphane LEYMARIE
vice-président, université de Lorraine
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Joël GILLARD
adjoint au secrétaire général, académie d'Aix-Marseille
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Raphaël GARDIN
colonel, ministère des armées
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Gabriel FRAGA
directeur général adjoint, Ville de Juvisy-sur-Orge
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Damien DARFEUILLE
sous-directeur, Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Patrick COURILLEAU
adjoint au chef de service, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Gauthier CASTÉRAN
directeur d'IAE, université de Limoges
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Vincent BARBARROUX
personnel de direction, académie de Poitiers
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphanie STEINMETZ
secrétaire générale adjointe, Réseau Canopé
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Cécile SIMÉON
adjointe à la directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère, académie de Rennes
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Christine SCARON-DUFÉAL
présidente-fondatrice, dirigeante, Konsult Ethique
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Satya PILOT
conseillère technique du président, région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Raniha OULTACHE-BASSEZ
chargée de mission, préfecture Centre-Val de Loire
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Laurence MARROT
directrice générale des services adjointe, université de Toulouse
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Sarah LEMOINE
conseillère référendaire, Cour des comptes
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Audrey LEININGER
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, académie de Reims
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Alexandrine KIENLEN
directrice, département de la Mayenne
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Anne-Marie HINAULT
professeure agrégée, IUT Paris-Rives de Seine, Université Paris Cité
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Anaïs GÉRARD
responsable de rédaction, AEF info
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Virginie GIRAUD
chargée d'études, ministère de l'éducation nationale
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Nathalie COURNAC
personnel de direction, académie de Lyon
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Marion CHAPULUT
directrice générale, CitizenCorps
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Laure CAPRON
directrice générale des services adjointe, université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Maryline BAHEUX
chargée de mission, Centre national d'enseignement à distance
Objet:
à suivre les sessions du cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2026-2027
Groupe:
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Bruno BEZARD
inspecteur général des finances
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
à compter du 1er juillet 2026
radié des cadres
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
23 Août 202623/08/2026
De: Ludovic LESTEL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nina SMIDEREN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Elise POUSIN
magistrate du deuxième grade
Objet:
auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat à la direction de la législation et du contrôle
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="un an"
détachement
23 Août 202623/08/2026
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
magistrat du troisième grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
avocat général
Groupe:
date_debut="2026-10-07"
date_fin="2029-08-19"
magistrat="Avocat général"
détachement
23 Août 202623/08/2026
De: Philippe JAEGLE
magistrat du troisième grade
Objet:
auprès du Parquet européen
procureur européen
Groupe:
date_debut="2026-07-29"
duree="six ans"
magistrat="Procureur"
détachement
23 Août 202623/08/2026
De: Agnès BOURJADE
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Julien JACOB
magistrat du deuxième grade
Objet:
auprès de la direction générale de l'administration pénitentiaire
dans le corps des directeurs des services pénitentiaires
afin d'occuper l'emploi d'adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="un an"
corps="Directeurs des services pénitentiaires"
détachement
23 Août 202623/08/2026
De: Christophe PERRUAUX
magistrat du troisième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée, pour exercer
inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-09-04"
date_fin="2029-09-03"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Colette RENTY
directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
inspectrice générale de la justice (groupe I)
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Justice (groupe I)"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Renée-Michèle OTT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2027 et maintenue en fonction
conseillère à la cour de cassation
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Frédéric DESPORTES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier avocat général près la cour de cassation
Groupe:
date_debut="2026-12-22"
date_fin="2026-12-31"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Août 202623/08/2026
De: Laurent FICHOT
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Pascal ARLAUX
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne KAYANAKIS
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Antoine PIETRI
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Eric MAITREPIERRE
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Marie BENEY
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL NANCY
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pierre LAUZERAL
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Macon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Macon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Macon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Margaret DESSOURCES-PARIETTI
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Paul GRIMALDI
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurence DANE
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Paul NOVELLA
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Michel BERGES
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nadine STERN
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Michel DUCROS
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Didier SAFAR
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sylvie GUYON-NEROT
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle DE TRENTINIAN
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Cécile DEPRADE
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Christian FABRE
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurent MARCEL
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hubert LIFFRAN
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Joël CHRISTIEN
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hervé BALLEREAU
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Fabrice ADAM
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Catherine COTTERET-DENOUAL
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle GARDRAT
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Patrick BROUSSOU
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Elisabeth CABES-GADOULLET
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Pierre BOUCHER
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marc SAUVAGE
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Dax
Demande de mutation de
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hervé MEVELLEC
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Xavier LE MITOUARD
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pascal LE LUONG
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Martine AGNEL-NOVELLA
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun
Demande de mutation de
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Dominique LAFFONT
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Rémi CHAISE
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Brigitte BOULOUIS
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Gisèle BRESDIN
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Catherine VANNIER
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Dominique DUBOIS
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Christine FOUREL-CODOL
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sylvie BLAQUISSE-CASTANIE
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE CA MONTPELLIER
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Fabienne SOMBRIN
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Catherine STECKLER
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Catherine MONNET-BRUSAFERRO
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Catherine VILPOUX-ZAGALA
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Philippe CLARISSOU
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mireille MEUNIER-VALLEIX
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Pierre PRADIER
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Dominique SUSINI-HAYOT
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphane COQUERELLE
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Philippe BRUNEL
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Agnès WATSON-MARQUANT
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Philippe HOYET
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Baptiste POLI
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Cécile GARNIER-VARIERAS
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: François THIERY
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Philippe TRILLAUD
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hervé LHOMME
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Eric FOURNIE
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Cayenne
Demande de mutation de
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Patrick PICQUENDAR
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Michel GENTIL
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Myriam JOYAUX
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Christian MOLE
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Christine PLAIRE-COURTADE
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Bernard FRERY
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Gap
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Senlis
Demande de mutation de
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pascal MAIMONE
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Martine BRANCOURT
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Christine LORENZINI
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Patrick ARDID
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Véronique POUCHARD-CLAVIER
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: David HILL
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Agnès BINA
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Astrid KAVANAGH
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Yves MARTORANO
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Françoise VIDOR-D'AREXY
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Maria LEONARD
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hervé LECLAINCHE
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Elisabeth SCHELLINO
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marine MONTAUZOU
magistrate du deuxième grade
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2026-09-03"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hélène VOLANT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Ludovic BELFANTI
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Caroline TAVERNE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Brigitte ROUX-GUY
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne ROSENZWEIG
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Liesse ROGER-GUINAMANT
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sophie MARMANDE
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne-Sophie HUTIN
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Emmanuelle DEMAZIERE
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Luc DIER
président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas RENUCCI
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pierre RENAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-François LOUAVER
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Florian DURET
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mélissa VINCON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mailis NOUHI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sylvie SCHLANGER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Bénédicte KUENTZ
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Christelle HOUSSET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Violaine FRUMIN
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Maylis DE ROECK
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aurélie CANOVES FUSTER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mélanie BOUISSOU
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Ophélie CHOCQUET
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge
Groupe:
date_debut="2026-11-12"
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne COURCET-DESVAUX
magistrate du deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillère
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
cour_appel="Dijon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurent IZAC
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseiller
Groupe:
date_debut="2026-08-30"
cour_appel="Toulouse"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Christine FOLTZER-COSSIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Maud MOREL-COUJARD
avocate générale près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Première avocate générale
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurence VILLETTE-RICHARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hélène MARECHAL-HUET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Félicie CALLIPEL
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne-Sophie STORELV
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Matthieu BONDUELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pierre GRINSNIR
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pauline DALLE-DE ROCQUIGNY DU FAYEL
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurence CHAINTRON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Célia JAVELOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Marc TOUBLANC
président du tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jérôme MARILLY
magistrat du troisième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Benoist HUREL
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sylvie BERBACH-COUVIGNOU
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Bénédicte DELGOVE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphane DUPRAZ
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Odile DESMAZIERES
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Claire DALY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sophie MACQUART-MOULIN
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Claire DE AGOSTINI
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Elsa SERVANT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Elisa WEGBECHER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Wendy THY-TINE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Émilie PETITJEAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Eric DUVAL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Michaël TOUCHE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Camel BOUAOUICHE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Paul BAUDOIN
inspecteur général de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Loic LLORET-GARCIA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Paul LEPINAY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Bruno SAUVAGE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Frédérique NIBOYET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Estelle SIMON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Alexandre KLING
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aude HELBERT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Camille DUVAL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Florence FONTAINE-PILLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Flora TARDIF
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Magali CHABANNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mathilde GENTIL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jessy PATRON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laure LEHUGEUR
avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne BAZIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anna VUILLAUME
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Julie THOMAS-DAVOST
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphanie PHILIPPE
vice-présidente placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE RENNES
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie DESCHAMPS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Solène RICCI
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Chantal BANNETEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Élise ROSENBERG-LAITHIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Véronique PAJANACCI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphane BOUCHARD
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas CINOTTI
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Natacha LEFEBVRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Emmanuelle GUEDON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sonia BELLIER
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Virginie CLUZEL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Véronique PITE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne LAPARRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Alexandra VERRON
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Alice FAUSTIN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Juge des contentieux de la protection
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hélène BOULET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Émilie LASBATS
juge au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sophie PARMANTIER
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Cristina MAURO
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Muriel CREBASSA
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas VALET
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Antoanela FLORESCU-PATOZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas BOUVIER-LACROIX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Samuel GILLIS
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphanie VACHER
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sarah GALIBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pauline BIAIS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Alix LE MASSON
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Morgane BERNARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mathilde THIMOTEE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Léa DESNEUF
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aida CHOUK
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Estelle PASQUINET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle REGNIAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Charlotte DE CABARRUS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Flavien FOUQUET
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Doris DONI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Gilles MALFRE
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne GRANDJEAN
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sophie AZRIA
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Léa OBADIA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Amélie DJAOUDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aurélie LEBRETON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hélène MAGAT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitute du procureur de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sabrina LEBUFFE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie CADET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Quentin SALMON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas BRACONNAY
premier vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur général du deuxième grade
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Linda TORTOSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général du premier grade
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pascal LACORD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Thomas CASSUTO
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Gérald BEGRANGER
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Vincent ALDEANO-GALIMARD
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Chantal COMBEAU
présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle DURNERIN
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aurélien LETOCART
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Annick BROWNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Charlotte CHEVALIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Morgane COUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Valérie CLARISSOU-MAMAN
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Vanessa LECOCQ
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Justine PEDRON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Juliette VIGNY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Emmanuel GRANDSIRE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marilyse BRARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sophie DURBECQ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne-Sophie MOREL-PETITGIRARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Joanie BUREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Caroline VALLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Estelle BALG
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie BAZOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Chloé AGU
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne MONNINI-MICHEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Clotaire ZENGOMONA-MASSIAS
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Yamina KHABAZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sophie RECHT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie HIGAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hortense LEVIEUX
juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Véronique DRAHI
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aurélie LALLART
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Annabelle LEDRAPIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Véronique BARBEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sandrine TIMSIT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Olivier MOLIN
premier vice-président au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Caroline SANCHEZ-CHACON-PODEVIN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle MARTIN-RIEFFEL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Arthur BECHETOILLE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Anne JACQUEMIN
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Guillaume RENOULT-DJAZIRI
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Karl PROSPERINI
vice-président au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Claire SOLLY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas JOSUE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Kristenn BOIVINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Baptiste BAGGIONI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sephora POTET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Joelle TIZON
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sarah GIRARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Julie VIGNERAS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas STEIMER
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseiller du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Émilie JOLY-BIENAIME
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aude THIEBAULT
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anna MICHAUT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Themis ISOREZ DEVRED
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marion BOUDES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Charlotte MAUFAY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Chloé GARNIER-HEBTING
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphane LARCAT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Didier PODEVIN
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Céline GAY
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Carole MUSA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle BOUVIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mohager BENMEROUCHE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sofiane BAHRI
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Viviane ACKERMANN
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Claude WEISS
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sandrine CHECLER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Fabienne RAYON
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Romain GRAPTON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affecté au tribunal de proximité de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Valérie KONDRATUK
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Arthur CLERGET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Luc JAEG
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laura HUGUET
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mélanie HUDDE
juge au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurene POTERLOT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Xavier PASTUREL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Valérie SCHMIDT-KERHOAS
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sandra BAREL
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphanie BOCQUET-PAGUENAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Vincent DUFOURD
vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nathalie TOUZET-DUFOURD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Patricia RENZI-GOILLOT
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Adeline MUSSILLON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jérôme BOYER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Soline DUPONT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Émilie BODDINGTON
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Bertrand RAIMBAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne-Cécile PASQUET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle LACROIX-LAUQUE
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Alina SALEH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie CORNE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Valérie MESSER-PIN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: François DELEGOVE
vice-président placé auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE BASTIA
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Elsa KERAVEL
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Évelyne ZAVATTIERO-HUSSON
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Claire LIAUD
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurent MANHES
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Noémie TURGIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge d'instruction au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Line PICHON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Fanny GROSPERRIN
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Marc BOURCY
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Bénédicte ALIBERT
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Antoine ADAM
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Judith DELTOUR
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Charlotte BILGER
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Gaëlle BARDOSSE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Camille ROUX D'ANZI
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'application des peines
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphanie MOLIES-METZGER
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie ARMAND
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Maxence DEHAY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Amélie PISON
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nathalie TOMI
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Émilie BERTRAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan affectée au tribunal de proximité de Brignoles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Louise CHRETIEN-ROUZIER
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Cécile PENDARIES
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Agnès DEFOUR-VAREILLES
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne-Claire BOURDON
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Narjisse CHALLIGUI-VALLAT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Frédéric KOCHER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurent GUMBAU
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Elsa BARGUES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen affectée au tribunal de proximité de Villeneuve sur Lot
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Gallien GRIMAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villeneuve sur Lot
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Patrick MESLOT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-François COURET
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nina TOUATI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2026 et
date_fin="2027-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
23 Août 202623/08/2026
De: Audrey LOPPINET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2026 et
date_fin="2027-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
23 Août 202623/08/2026
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du deuxième grade
Objet:
auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
juge international
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="un an"
magistrat="Juge"
détachement
23 Août 202623/08/2026
De: Thomas MONIER
conseiller
Objet:
des fonctions de secrétaire général
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Christophe JAKUBOWSKI
substitut général
Objet:
des fonctions de secrétaire général
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Dominique SUISSE-ALBAGLY
première vice-présidente
Objet:
des fonctions de juge des contentieux de la protection
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle PINET-URIOT
conseillère
Objet:
des fonctions de secrétaire générale
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Margaux MOREAU
juge
Objet:
des fonctions de l'instruction
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Valérie GRENIER
vice-présidente
Objet:
des fonctions de juge des enfants
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Maud CHARTIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Mélanie JALICOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Leanne COLIN
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Carmen MONTOIR
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Claire DELARBRE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Pierrick CHATAL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Marie LE VERRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Anissa OUMOHAND
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Isadora GROSSER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Saïda KELATI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Catherine MORIN
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Sarah KLEBANER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Alexia LALLEMENT
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Marie GUYOMARC'H
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Julie FRANCOZ
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Hélène BOUGARNOU
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Amélie CROIBIER-FLUTTAZ
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Roxana LAURENT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Sabri NASRI
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Marjorie PILARZ-MARTICORENA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Hélène LAROCHE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Barbara TEIXEIRA
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Juliette LEONI
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Jean DEMATTEIS
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Alexandra ALBON
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Anne-Laure GARNIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Elise ALLIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs de l'Etat
cheffe de la division investigations de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP)
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
23 Août 202623/08/2026
De: Céline ROUX
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne BELIN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2026 et
date_fin="2031-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
23 Août 202623/08/2026
De: Julien THEVENET
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire ou économique et financier des organismes, à l'exclusion des refus de visa
dans la limite des attributions du département
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Thomas MASSIP
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire ou économique et financier des organismes, à l'exclusion des refus de visa
dans la limite des attributions du département
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Philippe JARRAUD
administrateur de l'Etat du grade transitoire, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire ou économique et financier des organismes, à l'exclusion des refus de visa
dans la limite des attributions du département
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Mohamed AYAD
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire ou économique et financier des organismes, à l'exclusion des refus de visa
dans la limite des attributions du département
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle MONTEILLET
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire ou économique et financier des organismes, à l'exclusion des refus de visa
dans la limite des attributions du département
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Fatima MAZOUZ
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire ou économique et financier des organismes, à l'exclusion des refus de visa
dans la limite des attributions du département
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Florence ETCHESSAHAR
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire ou économique et financier des organismes, à l'exclusion des refus de visa
dans la limite des attributions du département
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Christelle CONTARET
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire ou économique et financier des organismes, à l'exclusion des refus de visa
dans la limite des attributions du département
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Farielle BRAHIM
agente contractuelle de catégorie A, chargés de contrôle budgétaire
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire ou économique et financier des organismes, à l'exclusion des refus de visa
dans la limite des attributions du département
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Charlotte DELELIS
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes. »
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes. »"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Guillaume Chantereau
Colonel
adjoint au chef du service de la transformation
dans la limite des attributions du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-François Petit
Colonel
chargé de mission au sein du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la transformation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Christophe Deshayes
Colonel
chargé de mission au sein du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la transformation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Rodolphe Guéniot
Commandant
chargé de mission au sein du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service de la transformation, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-François Petit
Colonel
chargé de mission au sein du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service de la transformation, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Christophe Deshayes
Colonel
chargé de mission au sein du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service de la transformation, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Guillaume Chantereau
Colonel
adjoint au chef du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service de la transformation, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Cathy Desfontaines
Maréchale-des-logis
cheffe du secrétariat du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service de la transformation, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026