JORFTEXT000054761945

De: Jean-Marc PARISOT
magistrat du parquet du deuxième grade, substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000054761945(source JORF)
nomination
29 Août 202629/08/2026
De: Eric FOUARD
magistrat du parquet du troisième grade, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000054761945(source JORF)
nomination
29 Août 202629/08/2026
De: Eric FOUARD
magistrat du parquet du troisième grade, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000054761945(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 202629/08/2026
De: Dominique ALZEARI
magistrat du parquet du troisième grade, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000054761945(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 202629/08/2026