Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire (organisation)


De: Dominique ALZEARI
magistrat hors hiérarchie, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2024-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050325158(source JORF)
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Patrick MATHE
magistrat hors hiérarchie, procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000050325158(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 202410/10/2024
De: Patrick MATHE
magistrat hors hiérarchie, procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000049328369(source JORF)
reconduction
27 Mars 202427/03/2024
De: Patrick MATHE
magistrat hors hiérarchie, procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000043669610(source JORF)
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Jérôme DEHARVENG
magistrat hors hiérarchie, procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000043669610(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: Jérôme DEHARVENG
procureur général près la cour d'appel de Besançon, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2018-08-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037038922(source JORF)
nomination
09 Juin 201809/06/2018
De: Paul MICHEL
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2015-08-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030666870(source JORF)
reconduction
04 Juin 201504/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.