Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique ALZEARI
magistrat hors hiérarchie, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut
=
"
2024-10-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000050325158
(source JORF)
nomination
10 Octobre 2024
10/10/2024
De:
Patrick MATHE
magistrat hors hiérarchie, procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000050325158
(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 2024
10/10/2024
De:
Patrick MATHE
magistrat hors hiérarchie, procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000049328369
(source JORF)
reconduction
27 Mars 2024
27/03/2024
De:
Patrick MATHE
magistrat hors hiérarchie, procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000043669610
(source JORF)
nomination
17 Juin 2021
17/06/2021
De:
Jérôme DEHARVENG
magistrat hors hiérarchie, procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000043669610
(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 2021
17/06/2021
De:
Jérôme DEHARVENG
procureur général près la cour d'appel de Besançon, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut
=
"
2018-08-04
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000037038922
(source JORF)
nomination
09 Juin 2018
09/06/2018
De:
Paul MICHEL
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut
=
"
2015-08-03
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000030666870
(source JORF)
reconduction
04 Juin 2015
04/06/2015