JORFTEXT000054804603
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Thomas ESPEILLAC
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
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(source JORF)
nomination
08 Septembre 2026
08/09/2026
De:
Edouard GAYET
adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:
M. Vincent MONTRIEUX
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
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(source JORF)
nomination
08 Septembre 2026
08/09/2026
De:
Marie GAUTIER-MELLERAY
directrice générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:
Mme Cécile RAQUIN
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
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(source JORF)
nomination
08 Septembre 2026
08/09/2026