JORFTEXT000054826964

De: Matthieu VASSEUR
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000054826964(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Magali MAURIN
inspectrices des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000054826964(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Hanane GHOMID
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000054826964(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Vy DINH-VAN
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000054826964(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Nadine CAUGAN
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000054826964(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Stéphanie CADET
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000054826964(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Marie-Agnès BARGE
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000054826964(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026