dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

à compter du 1er septembre 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

à compter du 1er septembre 2026

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

directeur adjoint du cabinet, en charge de la jeunesse, de la vie associative, des affaires budgétaires et sociales

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseillère en charge de la montagne, des territoires hôtes Alpes 2030 et de l'héritage

inspectrice principale des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter

(Syndicat des éditeurs de la presse magazine [SEPM])

membre du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

représentante des organisations professionnelles de presse représentatives

titulaire

présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

membre du Collège de la Haute Autorité de santé

membre désigné par la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

administratrice de l'Etat du grade transitoire

directrice générale adjointe de la santé

directrice générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

directeur général de la santé

administratrice de l'Etat du premier grade

sous-directrice de l'Europe balkanique (groupe B) à la direction de l'Europe continentale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat de deuxième grade

sous-directeur Europe 1 (groupe A) à la direction de l'Union européenne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix consultative

personnalité représentant les instituts techniques

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur « droit des régulations économiques » au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade, haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion auprès de la cheffe du service des ressources humaines, secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

jury

assurera la suppléance

jury

administrateur de l'Etat du 2e grade, inspecteur à l'inspection générale de la direction générale du Trésor

jury

administratrice de l'Etat du 2e grade, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce, présidente du jury

jury

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Philippe MAZOYER, Pascal MARIE, Rodolphe MAZOYER et Stanislas MAZOYER, Notaires associés »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Philippe MAZOYER, Pascal MARIE, Rodolphe MAZOYER et Stanislas MAZOYER, Notaires associés »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ASTAJURIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « JURIS ALLIANCE » des professions de notaire et d'avocat

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AETERNAM NOTAIRES - NANTES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES - CAP FERRET », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « GAYMARD TACHOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES - CAP FERRET »

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES »

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour intérieur)

à compter du 1er octobre 2026

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour intérieur)

à compter du 1er octobre 2026

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire (tour intérieur)

présidente de la section de l'administration du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de la section des finances du Conseil d'Etat

Général de corps d'armée

gouverneur militaire de Paris, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France

à compter du 1er octobre 2026

directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe

directrice départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du grade transitoire

directrice de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administratrice de l'Etat du premier grade

sous-préfète d'Issoire (groupe IV)

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (groupe III)

ingénieur en chef des mines

secrétaire général à la planification écologique

directrice d'établissement sanitaire social et médico-social hors classe

pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à compter du 1er octobre 2026

cadre supérieur de SNCF Réseau mis à disposition, coordonnateur national des services express régionaux métropolitains

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, adjoint à la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la sécurité des transports ferroviaires et guidés

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux voies navigables

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux actions transverses

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cadre supérieur de SNCF Réseau mis à disposition, adjoints au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux opérations contractualisées

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires et fluviaux et dans les ports

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel catégorie A, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de gestion, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du secrétariat général au tunnel sous la Manche

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté des transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux tunnels ferroviaires transfrontaliers en exploitation

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à la gestion du réseau ferroviaire national et des gares

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs urbains et aux transports collectifs

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances publiques

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrices des finances publiques

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice principale des finances publiques

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

chef de la mission « systèmes d'information et outils numériques »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

responsable du pôle budgétaire

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

adjoint à la cheffe du même bureau

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

adjoint à la cheffe du même bureau

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

adjoint à la cheffe du même bureau

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

chef du bureau « synthèse budgétaire et financière »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé

adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé

adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours

cheffe du bureau « territoires, Europe et international »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

chargée de mission budgétaire

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

adjointe à la cheffe du même bureau

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

cheffe du bureau « démographie et formation initiale »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

adjointe à la cheffe du même bureau

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

adjointe au chef du même bureau

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

cheffe du bureau « efficience des établissements de santé »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé

cheffe du bureau « modèles de financement »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé

cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et du vieillissement »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours

cheffe du département « données et études statistiques »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

adjoint au chef du bureau

adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur

adjoint au chef du bureau, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

chef de la mission « prestations, synthèse et animation des réseaux »

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

chef de la mission « logement et restauration »

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

chef de bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes

chargé de mission budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

coordonnateur budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

chargé de mission achats

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

coordonnateur budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

chef de la section primes

agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

à l'exception des actes relatifs aux titres de perception

chef du bureau

agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

adjointe à la cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux

adjointe à la cheffe du bureau

adjointe à la cheffe du bureau

adjointe à la cheffe du bureau

adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire

s

adjointe à la cheffe du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe à la cheffe du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe au chef du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe à la cheffe du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

cheffe du bureau de la formation

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe au chef du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe à la cheffe du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

cheffe du bureau des personnels administratifs de catégories B et C

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

cheffe du bureau innovation et action sociale

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

cheffe de section

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

cheffe de section

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe à la cheffe du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe à la cheffe du bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants

chargée d'études

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants

cheffe du bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants

gestionnaire indemnitaire et régularisation hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes

chargée de mission indus

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes

chargée de mission indus

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire des affaires générales, et à

les commandes de fournitures administratives

gestionnaire de proximité

les commandes de fournitures administratives

gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

cheffe du bureau emploi, santé, social et travail

cheffe de section

cheffe du bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire

agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

à l'exception des actes relatifs aux titres de perception

adjointe au chef de la section primes

agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

à l'exception des actes relatifs aux titres de perception

chargée de mission indus

agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

chargée de mission indus

agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

adjointe au chef du bureau

secrétaire général

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

chef du bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

adjoint à la sous-directrice chargée de la gestion des ressources humaines

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

adjoint à la sous-directrice de l'attractivité et des parcours

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

cheffe du bureau

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

experte de haut niveau et cheffe du pôle

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, les ordres de mission dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle, ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur

cheffe de projet

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relevant de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire

adjointe à la cheffe du bureau

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

cheffe du bureau

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

cheffe du bureau de l'encadrement supérieur

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

cheffe du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint du centre de crise et de soutien

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

secrétaire des affaires étrangères, chef de l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du centre de crise et de soutien, ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations du centre de crise et de soutien

secrétaire des affaires étrangères, chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires

secrétaire des affaires étrangères, chef de l'unité d'analyse et de planification du centre de situation, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du pôle action humanitaire et stabilisation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle affaires financières et maîtrise des risques

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et comptable des opérations du centre des opérations humanitaires et de stabilisation du centre de crise et de soutien

secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables au sein de l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

secrétaire de chancellerie, chargées des fonctions budgétaires et comptables au sein du pôle affaires financières et maîtrise des risques du centre des opérations humanitaires et de stabilisation

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

secrétaire de chancellerie de classe supérieure et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires

cadre contractuelle, cheffe de l'unité de gestion des situations d'urgence

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la cheffe du centre des opérations d'urgence, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du centre des opérations d'urgence, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de l'unité des affaires individuelles, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la cheffe du centre de situation, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du centre de situation, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité des partenariats

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

contractuel, adjoint au chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

inspecteur principal de 1re classe des finances publiques, chef du bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

contractuel, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chargé de projet d'anticipation

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

inspecteur principal des finances publiques

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

maître, superviseur outre-mer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des moyens et de l'organisation du contrôle des activités maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

maître, superviseur outre-mer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

maître principal, superviseur outre-mer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des navires français au code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des contrôles environnementaux et par l'Etat du port

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel, adjoint au chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de mission, chef du bureau

dans la limite des attributions de la mission vie des services et ressources humaines y compris pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification maritime

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de mission

dans la limite des attributions de la mission vie des services et ressources humaines

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal de l'Etat, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du sauvetage, de la surveillance maritime et de la police portuaire

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du pôle

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du 1er groupe, adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement, économie et transition écologique

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

médecin contractuel, dans les limites des missions

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de projet, pour les affaires relatives à la qualité au sein du programme « affaires maritimes, pêche et aquaculture »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau dans les limites du bureau du pilotage des stratégies maritimes et littorales

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, chef du pôle de gestion fiscale

dans la limite de ses attributions et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef du guichet unique du registre international français

dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission, chef bureau du guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP)

dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance, et pour les affaires relatives à l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, de recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces Chorus

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de mission, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet

dans la limite des attributions du cabinet

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au directeur

dans la limite des attributions de l'Ecole du service public de la mer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint

dans la limite des attributions de l'Ecole du service public de la mer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel, adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et de la donnée

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des examens maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel de catégorie A, chargé de mission pilotage et ressources budgétaires

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission, chef du bureau

dans la limite des attributions de mission budget et commande publique

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

administrateur de l'Etat du 2e grade, chef de la mission

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

capitaine principal, responsable technique

dans la limite des attributions de la cellule technique, ainsi que pour l'attribution des marchés publics et les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

second capitaine, capitaine d'armement adjoint

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

capitaine principal, capitaine d'armement

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint administratif des administrations de l'Etat

l'effet d'engager des dépenses avec la carte achat

dans la limite des attributions qui lui sont confiées et de 2 000 euros par transaction

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes

chef mécanicien, acheteur

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes