JORFTEXT000054827215
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile DURAND-GIRARD
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine [SEPM])
Objet:
membre du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
représentante des organisations professionnelles de presse représentatives
titulaire
Remplace:
Mme Julie LORIMY
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000054827215
(source JORF)
nomination
11 Septembre 2026
11/09/2026