JORFTEXT000054834011
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joséphine MISSOFFE
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la modernisation de la protection maternelle et infantile au service du parcours de l'enfant et du soutien à la parentalité
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la modernisation de la protection maternelle et infantile au service du parcours de l'enfant et du soutien à la parentalité
JORFTEXT000054834011
(source JORF)
charge
12 Septembre 2026
12/09/2026