JORFTEXT000054855716

De:	Marcel ROGEMONT
Objet:	membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:	Mme Emmanuelle COSSE
Groupe:	Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

nomination

De:	Raphaële d'ARMANCOURT
Objet:	membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:	Mme Emmanuelle COSSE
Groupe:	Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

nomination