18 Septembre 2026

De: Olivier POIRIER
Objet:
au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations
admis à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2027
attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Septembre 202618/09/2026
De: Marc ABRIBAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2027-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 202618/09/2026
De: Jacques BACHELARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2027
attaché principal d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 202618/09/2026
De: Nathalie LEMARCHAND née DELAVAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2027
attachée d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 202618/09/2026
De: Marcel ROGEMONT
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:Mme Emmanuelle COSSE
Groupe:
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Raphaële d'ARMANCOURT
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:Mme Emmanuelle COSSE
Groupe:
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Marie-Laure KLEIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Formation Tout au Long de la Vie de Bourgogne
Remplace:Mme Claudine GÉVAUDAN
Groupe:
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Frédérique DURAND
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dunkerque (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)
Objet:
à compter du 1er décembre 2026
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)
directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Groupe:
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Daphné PREVOST
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), contrôleuse d'organismes publics auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2026-10-15"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Septembre 202618/09/2026
De: Emilie CHATEL
agente contractuelle
Objet:
directrice de projet (groupe II), chargée du pilotage des grands projets du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er octobre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Yann AMBACH
administrateur des douanes et droits indirects, chef du bureau « Politique tarifaire et commerciale » à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
à compter du 1er octobre 2026
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
chef du bureau « Réglementations sectorielles et politique des contrôles »
Groupe:
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Julien CATS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (groupe A)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-21"
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Serge Arnaud
sur proposition du ministre chargé de la transition écologique
Objet:
membre du collège d'experts indépendants de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement
Remplace:M. Philippe Dumont
Groupe:
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Véronique RONDIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2027
attachée d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Septembre 202618/09/2026
De: CHEVALIER (Elisa, Anna)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-lez-Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: TANGUY (Léo, Matthieu, Gabriel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MGP »
notaire
notaire_residence="Châteaulin (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: LEULLIEUX (Jacques-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jacques-Marie LEULLIEUX NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Croix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: LEULLIEUX (Jacques-Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Croix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: SOL (Albane, Justine, Emmanuelle)
ayant pour nom d'usage SOL-THERY
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Gaëtan POYET et Mathilde GOUTORBE, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: FOURNEL (Taline, Alicia, Ani)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Gaëtan POYET et Mathilde GOUTORBE, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: PIGNON (Chloé, Anne, Clémence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAPARC NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: OSCUNEGARAY (Camille, Anne, Laurence)
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OSCUNEGARAY - BEAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: BEAL (Eve-Marie, Grégorine, Christel)
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OSCUNEGARAY - BEAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: OSCUNEGARAY (Camille, Anne, Laurence)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Camille OSCUNEGARAY et associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: DEFFAYET (Marion, Justine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Verchaix (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: SILISTRINI (Anne, Caroline)
ayant pour nom d'usage HAGEN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Ingrid THEVENOT et Frédéric NOSAL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vigy (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: LEIDINGER (Guillaume, Nicolas)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Catherine LEIDINGER et Guillaume LEIDINGER, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rémilly (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: SEIBERT (Catherine, Victorine)
ayant pour nom d'usage LEIDINGER
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Catherine LEIDINGER et Guillaume LEIDINGER, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rémilly (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: SEIBERT (Catherine, Victorine)
Objet:
ayant pour nom d'usage LEIDINGER, notaire
Rémilly (Moselle)
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: LEIDINGER (Guillaume, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rémilly (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: FAULQUIER (Céline, Christiane, Anne, Marie)
ayant pour nom d'usage DESVIGNES, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OBSERVATOIRE NOTAIRES »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: LASNIER (Arnaud, Christophe)
Objet:
membre de la société civile professionnelle « Arnaud LASNIER notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: FAULQUIER (Céline, Christiane, Anne, Marie)
ayant pour nom d'usage DESVIGNES
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OBSERVATOIRE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: Loïc CADIET
professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
universitaire
Groupe:
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Régis VANHASBROUCK
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
magistrat
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Mélody GOMBERT
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
adjointe au responsable de la mission inspection, contrôle, évaluation au sein de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de La Réunion
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
18 Septembre 202618/09/2026
De: Félicie BOUCHET
magistrate du deuxième grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
à compter du 1er septembre 2026
duree="un an"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
18 Septembre 202618/09/2026
De: Marc-Antoine MOREAU
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des affaires juridiques des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chargé de mission, responsable des questions pénales et civiles
à compter du 1er juin 2026 et
Groupe:
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
18 Septembre 202618/09/2026
De: Alma LAPLACE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation, profil parquet
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
détachement
18 Septembre 202618/09/2026
De: Louise DEROUBAIX
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation, profil parquet
Groupe:
date_debut="2026-07-15"
duree="trois ans"
ecole
détachement
18 Septembre 202618/09/2026
De: Isabelle MENANT
détachée sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
responsable ministérielle de l'audit interne des ministères sociaux
Remplace:Mme Isabelle PAVIS
Groupe:
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Pierre-Stéphane VAYSSE
Général de corps aérien
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Christophe PAGÈS
Général de corps aérien
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: Thomas DE RICOLFIS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des enquêtes à l'inspection générale de la police nationale à Paris (75)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'académie de police à Lognes (77)
à compter du 1er octobre 2026, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'académie de police à Lognes (77)"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Christopher CIVEL
chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
sous-préfet de Bernay (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Philippe FOURNIER-MONTGIEUX
sous-préfet de Bernay (groupe IV)
Objet:
sous-préfet de Châtellerault (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Cyril ROULE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (groupe III)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin "
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Iaru ZURESCO
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique LECOCQ
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Dominique LE BAIL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:Mme Valentine de LA MORINERIE
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Frédéric LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Gilles LEFEBVRE
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Christophe FONTANIÉ
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre suppléant
Remplace:Mme Corine BEAUFILS
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Sylvaine LE LIBOUX
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des professions médicales, des organisations, des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation, de la santé publique ou du secours aux victimes
membre suppléante
Remplace:M. Dominique RICHTER
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Ghislaine NIQUE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléante
Remplace:M. Emeric GUILLERMOU
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Magali DRÉAN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléante
Remplace:Mme Florence DUSEAUX
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Dominique RICHTER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des professions médicales, des organisations, des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation, de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvaine LE LIBOUX
Groupe:
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Emeric GUILLERMOU
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine CAZALS
Groupe:
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Sophy SAINTEN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:Mme Anne LAVAUD
Groupe:
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Anne AUBRY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:Mme Laure PELISSON
Groupe:
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Jean-Claude LABRADOR
membre titulaire, représentant l'Association des maires de France
Objet:
représentant des communes et des intercommunalités
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: Guy GASAN
membre suppléant, représentant l'association France Urbaine
Objet:
représentants des communes et des intercommunalités
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: Sébastien GOUTTEBEL
Objet:
membre titulaire
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: Pascale DUMEZ
membre suppléante, représentant l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité
Objet:
représentant des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: Claire TOUBAL
membre suppléante, représentant la Fédération des usagers de la bicyclette
Objet:
représentant d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: Margaret CONNELL
Objet:
membre titulaire
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: Dominique CHAPPUIT
membre suppléante, représentant l'Association des maires ruraux de France
Objet:
représentants des communes et des intercommunalités
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: Dominique CHAUBON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle économie, finances, industrie et numérique
Conseiller consommation, commerce et artisanat
Groupe:
date_debut="2026-09-10"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Raphaël MÉTAIS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle Europe
Conseiller, adjoint au chef de pôle
Groupe:
date_debut="2026-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Claire MONNÉ
Objet:
conseillère, adjointe au chef de pôle (pôle Europe) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2026-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:M. Samuel GILLIS
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Vincent LEDOUX
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de la relation entre la France et l'Afrique depuis 2017 et ses perspectives à l'horizon 2035
Groupe:
charge
18 Septembre 202618/09/2026
De: Kamel BOUYAHIAOUI
directeur d'hôpital du deuxième grade
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Maxime DUDA
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chargés de mission auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202618/09/2026
De: Pierre DUBOUCHET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202618/09/2026
De: Alexia JARROT
secrétaire principale des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202618/09/2026
De: Stéphanie DEBIEN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202618/09/2026
De: Hélène CHATEL
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202618/09/2026
De: Mélanie BOUCHARD
secrétaire principale des affaires étrangères, chargées de mission principales auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202618/09/2026
De: Nathalie BERAS
secrétaire principale des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202618/09/2026