JORFTEXT000054877476

De: Eric THIERS
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
22 Septembre 202622/09/2026
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
22 Septembre 202622/09/2026
De: Marie-Luce CAVROIS
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
22 Septembre 202622/09/2026
De: Eric THIERS
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
22 Septembre 202622/09/2026
De: Vincent LESCLOUS
vice-président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
22 Septembre 202622/09/2026
De: Didier KLING
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
22 Septembre 202622/09/2026
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
22 Septembre 202622/09/2026
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
22 Septembre 202622/09/2026
De: Marie-Luce CAVROIS
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
22 Septembre 202622/09/2026