JORFTEXT000054883704
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe POURREAU
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000054883704
(source JORF)
disponibilité
23 Septembre 2026
23/09/2026