JORFTEXT000054883704

De: Christophe POURREAU
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
duree="cinq ans"
disponibilité
23 Septembre 202623/09/2026