JORFTEXT000054888695

De:	Nicolas Tryzna député du Val-de-Marne
Objet:	membre de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation titulaire
Remplace:	M. Vincent Jeanbrun
Groupe:	Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

nomination