JORFTEXT000054894833
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charline Nicolas
maîtresse des requêtes
Objet:
membre de la commission d'intégration
mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
Remplace:
Mme Karin Schor
Groupe:
Commission d'intégration
JORFTEXT000054894833
(source JORF)
nomination
25 Septembre 2026
25/09/2026