JORFTEXT000054904128

De: Yves TAYON
adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2021-1205 du
17 septembre 2021
relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20 :
Groupe:
Actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20
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habilitation
27 Septembre 202627/09/2026
De: Florence DO CAO
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2021-1205 du
17 septembre 2021
relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20 :
Groupe:
Actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20
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habilitation
27 Septembre 202627/09/2026
De: Noémie BARTKOWIAK
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2021-1205 du
17 septembre 2021
relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20 :
Groupe:
Actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20
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habilitation
27 Septembre 202627/09/2026