adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre de l'urbanisme

suppléante

adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

au titre de l'urbanisme

suppléante

adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national

représentante de l'Etat

au titre de l'urbanisme

suppléante au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont

adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

au titre de l'urbanisme

suppléante

inspectrice des douanes

régisseuse d'avances titulaire auprès de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des membres des comités de protection des personnes

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des membres des comités de protection des personnes

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des membres des comités de protection des personnes

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des membres des comités de protection des personnes

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des membres des comités de protection des personnes

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des membres des comités de protection des personnes

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des membres des comités de protection des personnes

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des membres des comités de protection des personnes

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

Personnalités qualifiées désignées

au titre de représentants du ministère chargé de la santé

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

Personnalités qualifiées désignées

au titre de représentants des associations agréées

conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

Personnalité qualifiée désignée

au titre de représentant du ministère chargé de la recherche

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

Autres personnalités qualifiées

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

Autres personnalités qualifiées

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

Autres personnalités qualifiées

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

Autres personnalités qualifiées

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

Autres personnalités qualifiées

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

Personnalités qualifiées désignées

au titre de représentants du ministère chargé de la santé

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

Personnalités qualifiées désignées

au titre de représentants des associations agréées

conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

Personnalité qualifiée désignée

au titre de représentant de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

Personnalité qualifiée désignée

au titre de représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

Autres personnalités qualifiées

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

Autres personnalités qualifiées

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

directrice générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentante du ministre chargé de la santé

secrétaire de chancellerie

à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés

en application

adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie

à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés

en application

adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie

à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés

en application

adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie

à la légalisation d'actes à l'administration centrale

en application

secrétaire des affaires étrangères

à la légalisation d'actes à l'administration centrale

en application

adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie

à la légalisation d'actes à l'administration centrale

en application

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet

agent contractuel de catégorie A, délégué adjoint des affaires européennes et internationales

à compter du 1er septembre 2026

à compter du 1er septembre 2026

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire des affaires générales et budgétaires au sein de la mission ressources

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission ressources

(départ à la retraite de l'agent)

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission ressources

(départ à la retraite de l'agent)

agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission ressources, en tuilage avec

agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission ressources, en tuilage avec

Général de brigade aérienne

chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations »

Général de division

adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »

Général de brigade aérienne

adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires

Colonel

adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Contre-amiral

chef de la division « stratégie numérique des armées »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division aérienne

chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade aérienne

chef de la division « euratlantique »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Colonel

chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

chef du pôle « anticipation stratégique et orientation »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade

chef de la division « coopération bilatérale Sud »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

chef de la division « emploi des forces-protection »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Contre-amiral

adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division aérienne

officier général « relations internationales militaires »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Lieutenant-colonel

contrôleur technique des oléoducs

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

1° M. l'ingénieur général de 1re classe Luc Margotin, directeur du service de l'énergie opérationnelle

Général de division aérienne

officier général « commandant de la cyberdéfense »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

officier général adjoint « engagements opérationnels-conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

officier général adjoint « environnement des opérations - logistique » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Capitaine de vaisseau

chef de l'état-major de la cyberdéfense de l'état-major des armées

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Contre-amiral

officier général adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

délégué interarmées aux réserves

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Colonel

adjoint au délégué interarmées aux réserves

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de division

officier général « service national »

dans la limite de ses attributions de responsable de projet « service national »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division aérienne

directeur du service interarmées des munitions

dans la limite des attributions du service

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans »

dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de corps d'armée

officier général « stratégie des ressources humaines »

dans la limite de ses attributions

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations »

dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Lieutenant-colonel

commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Colonel

commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Général de division

chef de la division « plans, programmation et évaluation »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Colonel

adjoint au chef de la division « forces nucléaires »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Contre-amiral

chef de la division « forces nucléaires »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Capitaine de vaisseau

adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Contre-amiral

chef de la division « soutien de l'activité »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Colonel

adjoint au chef de division

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de division

chef de la division « organisation ressources humaines »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Colonel

adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Colonel

chef du bureau « maintien en condition opérationnelle »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Capitaine de vaisseau

adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de brigade aérienne

chef de la division « maîtrise des armements »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Capitaine de vaisseau

adjoint au chef de la division « maîtrise des armements »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de division aérienne

chef de la division « cohérence capacitaire »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de brigade aérienne

chef de la division « euratlantique »

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

chef de la division « coopération bilatérale sud »

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Commissaire général hors classe

directeur central du service du commissariat des armées

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des organismes du service du commissariat des armées

Médecin général des armées

directeur central du service de santé des armées

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des organismes du service de santé des armées

Médecin général inspecteur

adjoint au directeur central du service de santé des armées

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des organismes du service de santé des armées

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale

Contre-amiral

officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale

Amiral

chef d'état-major de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale

Vice-amiral d'escadre

directeur du personnel de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « transformation, études et organisation »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale

Général d'armée

chef d'état-major de l'armée de terre

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre

Colonel

chef du bureau « organisation »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre

Général de brigade

sous-chef d'état-major « performance et soutiens »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre

Général de corps d'armée

major général de l'armée de terre

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre

Général de corps aérien

major général de l'armée de l'air et de l'espace

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace

Général de division aérienne

sous-chef d'état-major « performance-synthèse »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace

Colonel

chef du bureau « organisation »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace

Général d'armée aérienne

chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace

Colonel

commandant le centre des transports et transits de surface

les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports terrestres interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Colonel

chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface

les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports terrestres interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Général de division

chef de la division « plans, programmation et évaluation »

les conventions de prestations de service au profit de tiers

susvisé, exécutées à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative

Général de division

officier général, directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans »

les conventions de prestations de service au profit de tiers

susvisé, exécutées à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative

Général de brigade aérienne

officier général « relations extérieures »

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de corps aérien

major général de l'armée de l'air et de l'espace

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Capitaine de vaisseau

autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

officier général « relations internationales »

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général d'armée

chef d'état-major de l'armée de terre

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Contre-amiral

adjoint au commandant de l'espace

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade aérienne

sous-chef d'état-major « activité »

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Amiral

chef d'état-major de la marine

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de division aérienne

commandant de l'espace

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de corps d'armée

major général de l'armée de terre

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général d'armée aérienne

chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Lieutenant-colonel

chef du bureau « planification opérations instruction » au sein de l'unité française de vérification

du traité sur le régime « Ciel ouvert » du

de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du

Lieutenant-colonel

commandant en second de l'unité française de vérification

du traité sur le régime « Ciel ouvert » du

de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du

Lieutenant-colonel

commandant de l'unité française de vérification

du traité sur le régime « Ciel ouvert » du

de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du

Générale de brigade

officière générale adjointe au commandant de la cyberdéfense

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Commandante

adjointe au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Capitaine de vaisseau

cheffe d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Adjudant

chef secrétaire du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Maréchal-des-logis-chef

secrétaire du secrétariat général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Colonel

chef du service des archives et de la mémoire de la direction générale de la gendarmerie nationale (SAME)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Colonel

chef d'état major auprès de l'inspecteur général des armées - Gendarmerie (IGAG)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Général de brigade

secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Général de brigade

commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Général d'armée

inspecteur général des armées - Gendarmerie (IGAG)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Colonel

secrétaire général adjoint au commandant du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Lieutenant-colonel

officier supérieur adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Général de division

commandant du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Maréchale-des-logis

technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Maréchale-des-logis

technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Maréchale-des-logis

technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Adjudante-cheffe

gradée appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Adjudante-cheffe

cheffe de groupe appui commandement auprès de l'inspection générale des armées - Gendarmerie (IGAG)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Maréchale-des-logis

technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Capitaine

cheffe de cabinet de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Lieutenante-colonelle

cheffe du département de la gestion de l'information numérique et papier du service des archives et de la mémoire de la direction générale de la gendarmerie nationale (SAME)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Lieutenante-colonelle

cheffe de la division de l'appui opérationnel du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Lieutenant-colonel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

officier supérieur adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

Colonel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

chef d'état major auprès de l'inspecteur général des armées - Gendarmerie (IGAG)

Général d'armée

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

inspecteur général des armées - Gendarmerie (IGAG)

Colonel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

chef du service des archives et de la mémoire de la direction générale de la gendarmerie nationale (SAME)

Lieutenante-colonelle

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

cheffe du département de la gestion de l'information numérique et papier du service des archives et de la mémoire de la direction générale de la gendarmerie nationale (SAME)

Lieutenante-colonelle

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

cheffe de la division de l'appui opérationnel du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN)

Adjudant

chef secrétaire du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Maréchal-des-logis-chef

secrétaire du secrétariat général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Général de brigade

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG)

Colonel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

secrétaire général adjoint au commandant du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG)

Général de brigade

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN)

Général de division

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

commandant du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN)

Maréchale-des-logis

technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Maréchale-des-logis

technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Maréchale-des-logis

technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Adjudante-cheffe

gradée appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Adjudante-cheffe

cheffe de groupe appui commandement auprès de l'inspection générale des armées - Gendarmerie (IGAG)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Maréchale-des-logis

technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût

Capitaine

cheffe de cabinet de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût