JORFTEXT000054938921
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grégory NIVELLE
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant
Objet:
membre de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
représentant des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
Remplace:
Mme Madeleine CHAUT
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
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(source JORF)
nomination
02 Octobre 2026
02/10/2026