02 Octobre 2026 - JORFSearch

Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Bureau de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Bureau de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bureau de la commission des affaires étrangères

Bureau de la commission des affaires économiques

Bureau de la commission des affaires sociales

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Droite Républicaine

Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE

(68 membres au lieu de 69)

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(115 membres au lieu de 119)

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS

(28 membres au lieu de 30)

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS

(28 membres au lieu de 30)

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(115 membres au lieu de 119)

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(115 membres au lieu de 119)

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(115 membres au lieu de 119)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(40 membres au lieu de 41)

adjoint à la directrice juridique et déontologie. »

dans les mêmes conditions

directrice juridique et déontologie

dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité

responsable du pilotage administratif et financier à la direction administrative, financière et des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 20 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant. »

adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

au titre de l'urbanisme

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

conseiller discours et prospective

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)

à compter du 1er décembre 2026

administrateur supérieur des douanes et droits indirects

directeur régional des douanes à Dunkerque (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)

architecte et urbaniste générale de l'Etat

directrice, adjointe à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture

directeur, chargé du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire », la personne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2027

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2027

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

administratrice de l'Etat du premier grade

inspectrice des finances du groupe III auprès du service de l'inspection générale des finances

avec une période probatoire de six mois

commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 4 à 10 et COFIMAGE 31 à 38

dans son corps d'origine, et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er février 2027

administratrice des postes et télécommunications hors classe

directeur de projet au sein de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)

au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense

juriste en droit des affaires auprès de l'Ameublement français, représentant l'Association France industries créatives

membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales

au titre des représentants des producteurs et des fournisseurs

ingénieure générale de la statistique, de l'économie et de la donnée

directrice de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris)

au sein du Groupe ENSAE-ENSAI

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

représentant des collectivités territoriales d'implantation de l'école ou leurs groupements

dont la liste est fixée

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (Institut Mines-Télécom Nord-Europe)

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ou sont situées les implantations principales de l'école

sur proposition de leur exécutif

Métropole européenne de Lille

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (Institut Mines-Télécom Nord-Europe)

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ou sont situées les implantations principales de l'école

sur proposition de leur exécutif

Métropole européenne de Lille

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (Institut Mines-Télécom Nord-Europe)

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ou sont situées les implantations principales de l'école

sur proposition de leur exécutif

Communauté d'agglomération Douaisis Agglo

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (Institut Mines-Télécom Nord-Europe)

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ou sont situées les implantations principales de l'école

sur proposition de leur exécutif

Communauté d'agglomération Douaisis Agglo

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre des outre-mer

des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique

représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société anonyme Institut du développement de l'économie sociale (IDES)

adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, suppléant

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentant du ministre chargé de l'économie

adjointe au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, titulaire

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentant du ministre chargé de l'économie

conseillère départementale (commission Cohésion sociale, déléguée à l'égalité femmes-hommes)

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements

sur proposition de leur président

Conseil départemental du Tarn

conseiller départemental (commission Education, Jeunesse, Sports, Culture, Vie associative et Citoyenneté)

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements

sur proposition de leur président

Conseil départemental du Tarn

membre du comité syndical du Pôle métropolitain Nîmes-Alès, conseiller communautaire de Nîmes Métropole

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements

sur proposition de leur exécutif

Pôle métropolitain Nîmes Alès

membre du comité syndical du Pôle métropolitain Nîmes-Alès, conseiller communautaire d'Alès Agglomération

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements

sur proposition de leur exécutif

Pôle métropolitain Nîmes Alès