JORFTEXT000054939008

De: Romain GREPT
adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Diego DAVO
Groupe:
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Clémence FAIVRE
adjointe au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
02 Octobre 202602/10/2026