JORFTEXT000054945729
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric PETIT
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la promotion des récits et de la présence de la France à l'étranger
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la promotion des récits et de la présence de la France à l'étranger
JORFTEXT000054945729
(source JORF)
charge
03 Octobre 2026
03/10/2026