03 Octobre 2026 - JORFSearch

Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

directeur général adjoint

directeur général par intérim de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

cheffe de cabinet, en charge des relations avec les élus

officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère des armées

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant militaire des employeurs de la fonction publique de l'Etat

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon (niveau III - groupe V)

avec une période probatoire de six mois

agente contractuelle

directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand Est (groupe I)

à compter du 1er novembre 2026

avec une période probatoire de six mois

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

architecte des Bâtiments de France, adjoint au chef de service de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Val-d'Oise

au titre de la septième section « parcs et jardins »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

conservatrice des antiquités et objets d'art du département de Haute-Savoie

au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

cheffe du service des jardins du château de Fontainebleau

au titre de la septième section « parcs et jardins »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

auteur de nationalité suisse

au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle

à compter du 1er septembre 2026, dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture, les professeurs stagiaires

administrateur de l'Etat du deuxième grade

consul général de France à Nuuk

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

directeur par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion

administrateur principal du Sénat

chef de service, directeur général adjoint à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

avec une période probatoire de six mois

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix consultative

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2027

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

directrice générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture

président du directoire de Prosol

membres du Conseil national du commerce

personnalités qualifiées

directeur de l'observatoire économique de l'Institut français de la mode

membres du Conseil national du commerce

personnalités qualifiées

maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine-PSL

membres du Conseil national du commerce

personnalités qualifiées

directrice des études à l'institut Circana

membres du Conseil national du commerce

personnalités qualifiées

directrice générale de la société ObSoCo

membres du Conseil national du commerce

personnalités qualifiées

professeure des universités en sciences de gestion à l'université de Lille

membres du Conseil national du commerce

personnalités qualifiées

directrice des opérations à l'institut du Commerce

membres du Conseil national du commerce

personnalités qualifiées

vice-présidente du Conseil national du commerce

administratrice de l'Etat du deuxième grade

directrice de projet (groupe III), directrice des opérations à l'institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), service à compétence nationale rattaché à la secrétaire générale des ministères économiques et financiers, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

avec une période probatoire de six mois

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Société des grands projets

dont les deux premières années

au titre de la mobilité

directrice juridique

substitut général près la cour d'appel de Paris

magistrat inspecteur régional suppléant chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis de La Réunion

substitute générale près la cour d'appel de Toulouse

magistrat inspecteur régional suppléant chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse

avocate générale près la cour d'appel de Poitiers

magistrat inspecteur régional titulaire chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Limoges et de Poitiers

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaires d'offices notariaux »

ayant pour nom d'usage MERCAT

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe PILLEUX, Notaire associé »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOLENE LE STRAT, NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD »

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Marie-Christine GETTE-PENE - Fabrice ANDRAL (société titulaire d'un office d'huissier de justice) », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage GETTE-PENE, commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Marie-Christine GETTE-PENE - Fabrice ANDRAL (société titulaire d'un office d'huissier de justice) »

ayant pour nom d'usage ESTOURNES

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hugues de BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, Marc CAGNIART, Brigitte MARCHAY, Quentin D'ESCAYRAC et Pierre-Edouard FORESTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUGGEMAN & Associés, Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Espaces Not'R »

TRIBOUT, épouse BEAU

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Rennes

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de sélection de l'inspection générale des affaires sociales

au titre des membres de l'inspection générale des affaires sociales

administratrice territoriale détachée sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe III à l'inspection générale des affaires sociales

membres du comité de sélection de l'inspection générale des affaires sociales

au titre des membres de l'inspection générale des affaires sociales

inspectrice générale des affaires sociales, et de

inspecteur général des affaires sociales

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

élève ingénieur civil

au titre des représentants élus des élèves et des étudiants

dans l'armée active

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Pour prendre rang du 1er août 2026