attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement entrant dans le champ des actions des programmes suivants

aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, responsable de pôle

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement entrant dans le champ des actions des programmes suivants

aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administratif de classe normale, contrôleur de gestion

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

chef de la section « budgétaire et comptable »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attaché de l'administration de l'Etat, responsable de pôle

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

agent contractuel, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales

à compter du 1er novembre 2026

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires

dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé aux agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

conseiller d'administration, chef du bureau des emplois et de la masse salariale

dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires

dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale

dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires

dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés

agent contractuel, chef de l'équipe projet

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'équipe projet

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

conseiller d'administration, adjoint à la cheffe de service

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de service

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal territorial, chef du bureau des procédures de la commande publique

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

directeur d'hôpital du grade transitoire, adjoint à la cheffe de service

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du bureau « stratégie, performance des achats et développement durable »

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

préfigurateur du bureau RFFIM

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des intendances

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef de la section « budgétaire et comptable »

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des procédures de la commande publique

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la politique documentaire

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement

les ordres de mission relatifs aux agents de la direction des finances, des achats et des services

adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée du suivi budgétaire et immobilier

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle

pour signer les états récapitulatifs de créances

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement entrant dans le champ des actions des programmes suivants

aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement entrant dans le champ des actions des programmes suivants

aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement entrant dans le champ des actions des programmes suivants

aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section « budgétaire et comptable »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attachée d'administration de l'Etat, contrôleuse de gestion

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

chargée d'études documentaires principale, référent ministériel Chorus

chargée de formation Chorus

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires

dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé aux agents ci-après désignés

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des emplois

dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires

dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des dépenses de personnel

dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires

dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée du pilotage des dépenses de personnel

dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires

dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau des archives

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du contrôle et du conseil achat

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « stratégie, performance des achats et développement durable »

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés