08 Octobre 2026

De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Vice-président
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Arnaud Bazin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Président
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Isabelle Briquet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Rapporteure
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michel Masset
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Benjamin Huin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cédric Chevalier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Fabien Bravi
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier Bitz
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Guy Benarroche
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christophe Chaillou
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Isabelle Florennes
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cécile Cukierman
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivia Richard
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie Mercier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Présidente
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christopher Szczurek
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Raphaël Daubet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Emmanuel Capus
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michel Canévet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Grégory Blanc
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bruno Belin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Vincent Delahaye
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thierry Cozic
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Président
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nathalie Goulet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sophie Primas
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédérique Espagnac
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christine Lavarde
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Rapporteur général
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Marc Vayssouze-Faure
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Rachid Temal
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hugues Saury
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Akli Mellouli
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Claude Malhuret
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ludovic Haye
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédéric Buval
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: François Bonneau
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Mickaël Vallet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Luc Ruelle
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Édouard Courtial
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cédric Perrin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Président
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michelle Gréaume
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylvie Goy-Chavent
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Annick Girardin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Dumas
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thierry d'Aigremont
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Franck Menonville
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Vincent Louault
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Yannick Jadot
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel Gremillet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Fabien Gay
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Alain Cadec
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Serge Mérillou
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christian Klinger
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Duplomb
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Yves Bleunven
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylviane Noël
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nadège Havet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Amel Gacquerre
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Viviane Artigalas
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Présidente
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dominique Théophile
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean Sol
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nicolas Fricoteaux
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Castillo
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-François Rapin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier Henno
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Rapporteur général
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Président
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ghislaine Senée
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Annie Le Houerou
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Corinne Féret
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Corinne Bourcier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Do Aeschlimann
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nadia Sollogoub
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Carole Rolando
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédérique Puissat
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Viviane Malet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michaël Weber
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cyril Pellevat
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ahmed Laouedj
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marc Laménie
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thomas Dossus
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Rodolphe Alexandre
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel Gremillet
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pierre Cuypers
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ronan Le Gleut
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Président
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylvie Josserand
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Karine Daniel
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Valérie Boyer
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Lise Housseau
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Didier Rambaud
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Guillaume Gontard
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bernard Fialaire
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Aymeric Durox
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Max Brisson
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Adel Ziane
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean Hingray
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pierre-Antoine Levi
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Président
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sonia de La Provôté
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Else Joseph
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laure Darcos
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Colombe Brossel
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Jeanne Bellamy
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Béatrice Gosselin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hervé Gillé
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédéric Duché
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ronan Dantec
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: François Aubey
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Clément Pernot
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sébastien Fagnen
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Marc Delia
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pascal Coste
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pascal Martin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marta de Cidrac
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylvie Valente Le Hir
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nathalie Nieson
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Manon Bouquin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jocelyne Antoine
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean Sol
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Burgoa
sur la proposition de loi n° 740 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 782 (2024-2025) visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier Bitz
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 779 (2025-2026) visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 672 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hervé Reynaud
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 470 (2024-2025) visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 450 rect. (2025-2026) visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 450 rect. (2025-2026) visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 395 (2025-2026) réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 952 (2025-2026) relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier Bitz
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 952 (2025-2026) relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marc Séné
sur la proposition de loi n° 940 (2025-2026) visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christian Klinger
sur la proposition de loi n° 704 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel Grémillet
sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire (sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Franck Dhersin
sur la proposition de loi n° 429 (2025-2026) visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour)
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Emmanuel CAPUS
rapporteur sur le projet de loi n° 921 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean Sol
rapporteur de la branche autonomie
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-François Rapin
rapporteur de la branche maladie
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Burgoa
rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sophie PRIMAS
Objet:
comme rapporteur pour avis sur ce texte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Anne-Sophie Romagny
sur la proposition de loi n° 419 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédérique Puissat
sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jocelyne Guidez
sur la proposition de loi n° 685 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Brigitte Bourguignon
sur le projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 865 (2024-2025) visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 800 (2025-2026) visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 714 rect. (2025-2026) relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivia Richard
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 619 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 619 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Françoise Dumont
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 515 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 913 (2025-2026) relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi constitutionnelle n° 782 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nathalie Nieson sur la proposition de loi n° 562 (2025-2026)
relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets » (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour)
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Lise Housseau sur la proposition de loi n° 924 (2025-2026)
relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts
(ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nathalie GOULET
rapporteur sur le projet de loi n° 951 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du
29 septembre 1992
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jocelyne Guidez
rapporteure de la branche famille
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Do Aeschlimann
rapporteure de la branche vieillesse
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Louault Vincent
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dossus Thomas
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sautarel Stéphane
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cardon Rémi
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Persaud Ryan
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Alexandre Rodolphe
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ouzoulias Pierre
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cuypers Pierre
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jacquin Olivier
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Weber Michaël
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laménie Marc
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hervé Loïc
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Husson Jean-François
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hingray Jean
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Benarroche Guy
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Le Gleut Ronan
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bonneau François
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Genet Fabien
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Gremillet Daniel
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pellevat Cyril
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Chaillou Christophe
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Belin Bruno
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dupont Bertrand
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cadec Alain
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laouedj Ahmed
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Boyer Valérie
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Josserand Sylvie
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Berthet Martine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Housseau Marie-Lise
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Carrère-Gée Marie-Claire
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bouquin Manon
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel Karine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Schalck Elsa
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Blatrix Contat Florence
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Lavarde Christine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Apourceau-Poly Cathy
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Morin-Desailly Catherine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Belrhiti Catherine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Devésa Brigitte
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Linkenheld Audrey
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Girardin Annick
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Emmanuel Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Emmanuel Riotte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Julien Rancoule
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thomas Ménagé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nicolas Meizonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Tristan Lahais
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Benoît Gilhet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Lionel Duparay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Charles Alloncle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Melouka Hadj-Mimoune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurence Gardet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Muriel Fiol
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Josiane Corneloup
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Emmanuel Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Julien Rancoule
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thomas Ménagé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nicolas Meizonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Tristan Lahais
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Lionel Duparay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Charles Alloncle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Josiane Corneloup
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054961370(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Muriel GUICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2027
attachée d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054961364(source JORF)
admission
08 Octobre 202608/10/2026
De: Leila Benalia
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
Autorité de la concurrence
JORFTEXT000054961230(source JORF)
renouvellement
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pascal LEFEVRE
ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, directeur de projet placé auprès du directeur général des douanes
Objet:
à compter du 1er octobre 2026
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
chargé de mission auprès du directeur général des douanes
Groupe:
Direction interrégionale des douanes Île-de-France
JORFTEXT000054961221(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pascal LEFEVRE
ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, directeur de projet placé auprès du directeur général des douanes
Objet:
dans cet emploi
inclus
date_fin="2027-04-30"
JORFTEXT000054961221(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hugo BEVORT
conseiller d'Etat
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
a) Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000054961214(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
a) Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
présidente du collège des sanctions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000054961214(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel VASSEUR
conseiller maître
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000054961214(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christine de MAZIÈRES
conseillère maître
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
présidente suppléante du collège
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000054961214(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bernard CHEVALIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
c) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000054961214(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Stéphanie KASS-DANNO
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
c) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000054961214(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thomas BRISSET
sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises (DGE) des ministères économiques et financiers
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Geoffroy CAILLOUX
Groupe:
Atout France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000054961211(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: François RENAULT
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
des cadres
JORFTEXT000054961208(source JORF)
radiation
08 Octobre 202608/10/2026
De: François RENAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2024
administrateur des postes et télécommunications hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054961208(source JORF)
admission
08 Octobre 202608/10/2026
De: COEUR (Charline)
ayant pour nom d'usage JEGO, commissaire de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS COEUR »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Belley (Ain)
Groupe:
Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000054961197(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: COEUR (Charline)
ayant pour nom d'usage JEGO
Objet:
commissaire de justice associée exerçante
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS CŒUR »
Groupe:
Office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS CŒUR »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villars-les-Dombes (Ain)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000054961197(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: COMBOT (Edouard, Philippe, Yves)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Edouard COMBOT, Huissier de Justice associé »
Groupe:
Office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Edouard COMBOT, Huissier de Justice associé »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Belley (Ain)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000054961197(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: LARIVIERE (Chloé, Lydie, Zélénie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES - CAP FERRET »
notaire
notaire_residence="Lège-Cap-Ferret (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000054961193(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: André MARTIN
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
3°
représentants des régions
sur proposition de Régions de France
Groupe:
Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Patrick GILLE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
3°
représentants des régions
sur proposition de Régions de France
Groupe:
Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Luc CATANZARO
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
3°
représentants des régions
sur proposition de Régions de France
Groupe:
Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: François BONNEAU
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
3°
représentants des régions
sur proposition de Régions de France
Groupe:
Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent MUNEROT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
2°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: François FALISE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
2°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition des Entrepreneurs
Groupe:
Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier FARON
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
2°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Clément DELAUNAY
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
1°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hervé PROKSCH
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
1°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jérôme MORIN
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
1°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Eric VALADE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
1°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nathalie DROBINOHA
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
3°
représentants des régions
sur proposition de Régions de France
Groupe:
Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Karine DESROSES
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
3°
représentants des régions
sur proposition de Régions de France
Groupe:
Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Valérie DEBORD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
3°
représentants des régions
sur proposition de Régions de France
Groupe:
Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Karine CRESSON-IBRIS
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
3°
représentants des régions
sur proposition de Régions de France
Groupe:
Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christelle ROZIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
2°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Karine JAN
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
2°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition des Entrepreneurs
Groupe:
Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Isabelle APRILE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
2°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christelle TOILLON
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
1°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Aline MOUGENOT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
1°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine JAEGLE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
1°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Séverine GARANDEAU-MARTIN
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
1°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Corinne SAVART-DEBERGUE
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
1°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000054961190(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Didier MATHIEU
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000054961187(source JORF)
radiation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Didier MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2027
ingénieur civil de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054961187(source JORF)
admission
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Philippe DOGER
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000054961185(source JORF)
radiation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Philippe DOGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054961185(source JORF)
admission
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel PRUSELLE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000054961183(source JORF)
radiation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel PRUSELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2026
attaché principal d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054961183(source JORF)
admission
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cécile ZAPLANA
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général des ministères de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général des ministères de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2026-10-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000054961174(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier SIMON
commissaire général de police
Objet:
des cadres
JORFTEXT000054961172(source JORF)
radiation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier SIMON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
commissaire général de police
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000054961172(source JORF)
admission
08 Octobre 202608/10/2026
De: Aurélien ADAMSKI
sous-préfet de Rochechouart (groupe V)
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
sous-prefet
cabinet="Préfet, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ADAMSKI "
JORFTEXT000054961164(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Fatima HAMADI
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Christine LE
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
JORFTEXT000054961149(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent PARÉ
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement entrant dans le champ des actions des programmes suivants
aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Max ANDALON
secrétaire administratif de classe normale, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement entrant dans le champ des actions des programmes suivants
aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Karim TOBDJI
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Erick RAKOTONDRABE
secrétaire administratif de classe normale, contrôleur de gestion
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michaël PIOMBO
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Aurélian NOGAI
attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Fabrice JEROME
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sébastien HAMON
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Raphaël CONGOURDEAU attaché d'administration de l'Etat
chef de la section « budgétaire et comptable »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Éric BRUN
attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Alexandre BERTRAND
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Grégoire RULLIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent PARÉ
attaché de l'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Romain HAGENMULLER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Yacine DJAFRI
agent contractuel, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales
à compter du 1er novembre 2026
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thibault CHASLERIES
administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Samuel DEBUYS
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Grégoire RULLIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Romain HAGENMULLER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Yazid BOUSSADOUNA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Alban GARILLON
agent contractuel, chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
les actes de certification du service fait
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Emmanuel DOUDIER
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
les actes de certification du service fait
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pierre-Charles ZENOBEL
conseiller d'administration, adjoint à la cheffe de service
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Philippe SAMBUSSY
conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Grégoire RULLIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sundar RAMANADANE
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de service
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Alexandre OBERLIN
attaché principal territorial, chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Philippe LOUVEL
agent contractuel, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Patrice LORIOT
directeur d'hôpital du grade transitoire, adjoint à la cheffe de service
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Claude LAWSON
agent contractuel, chef du bureau « stratégie, performance des achats et développement durable »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédéric LALLIER administrateur de l'Etat
préfigurateur du bureau RFFIM
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Stéphane L'HOMEL
conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hassan IGUIDAR
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sébastien HAMON
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Romain HAGENMULLER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bruno GIQUEAUX
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Samuel DEBUYS
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: François CORGET
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Raphaël CONGOURDEAU attaché d'administration de l'Etat
chef de la section « budgétaire et comptable »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thibault CHASLERIES
administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Philippe CHAMOUTON
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thomas CARPENTIER
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hugues CARDA
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thomas BRAUN
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Yazid BOUSSADOUNA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Arnaud BEUCHER
conseiller d'administration, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Alexandre BERTRAND
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Mathieu ANDRO
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bénédicte ANDRÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les ordres de mission relatifs aux agents de la direction des finances, des achats et des services
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Céline PEREIRA attachée d'administration de l'Etat
adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Murielle MONROSE
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ossila HICHAM
secrétaire administrative de classe normale, chargée du suivi budgétaire et immobilier
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylvaine JACCON
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
pour signer les états récapitulatifs de créances
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Camille RODDE
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement entrant dans le champ des actions des programmes suivants
aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Muriel MAINGOUTAUD
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement entrant dans le champ des actions des programmes suivants
aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylvaine JACCON
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement entrant dans le champ des actions des programmes suivants
aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Danielle VORBURGER
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Victoria VICTOR
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Yasmine MARZOLO
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frida LEMBI-LUSAKUENO
agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nadia FALL
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section « budgétaire et comptable »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Muriel EMIEL
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Stéphanie EKLU
attachée d'administration de l'Etat, contrôleuse de gestion
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nadège DIAGNE
agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michaela BORINAN
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Maryse BILLARD
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frida LEMBI-LUSAKUENO
agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nadège DIAGNE
agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michaela BORINAN
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Maryse BILLARD
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Camille RODDE
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Loana RIGAU
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Camille MARTINAGOLLE
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Ténare LOUBACHE
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Valérie HAU-SIRUGUE
chargée d'études documentaires principale, référent ministériel Chorus
chargée de formation Chorus
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pauline DESHAIES
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dona FUKS
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Loana RIGAU
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Régine LESCOURANT
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des emplois
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sabrina FERREIRA
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des dépenses de personnel
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Corinne CANNIZZO
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée du pilotage des dépenses de personnel
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Camille RODDE
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Katherine ROBERT
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Loana RIGAU
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christelle REYNAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Céline PEREIRA attachée d'administration de l'Etat
adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Murielle MONROSE
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Anne LAMBERT
conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylvie GRANGEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Donna FUKS
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Anne-Catherine CUNAT
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du contrôle et du conseil achat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Isabelle CORBEL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Suzy BRISSAC
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « stratégie, performance des achats et développement durable »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Élodie BENOIT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054960943(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Guillaume Vega Garcia
Ingénieur en chef de l'armement
directeur de DGA essais en vol
Objet:
au nom de la ministre des armées et des anciens combattants
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054960899(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bénédict Smith
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA essais en vol
Objet:
au nom de la ministre des armées et des anciens combattants
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054960899(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Julien Savardel
ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA essais en vol
Objet:
au nom de la ministre des armées et des anciens combattants
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054960899(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marc Reyss
ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA essais en vol
Objet:
au nom de la ministre des armées et des anciens combattants
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054960899(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Aurélien Langlade
agent contractuel, directeur du centre de formation de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur directement placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054960887(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Violaine Ricard
agent contractuel, adjointe au chef du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur », directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054960887(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Karine Redoutez
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable des achats et du pilotage budgétaire à l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur, placée sous l'autorité de la secrétaire générale de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054960887(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Claire Neyme
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur directement placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054960887(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026
De: Béatrice Gauthier
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur directement placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054960887(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202608/10/2026