JORFTEXT000054961197

De: COEUR (Charline)
ayant pour nom d'usage JEGO, commissaire de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS COEUR »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Belley (Ain)
Groupe:
Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: COEUR (Charline)
ayant pour nom d'usage JEGO
Objet:
commissaire de justice associée exerçante
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS CŒUR »
Groupe:
Office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS CŒUR »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villars-les-Dombes (Ain)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="01"
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cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: COMBOT (Edouard, Philippe, Yves)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Edouard COMBOT, Huissier de Justice associé »
Groupe:
Office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Edouard COMBOT, Huissier de Justice associé »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Belley (Ain)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000054961197(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026