JORFTEXT000054969873
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Magali CLEMENT
Objet:
membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
au titre du 6° du II de l'article 19 de la loi du
11 octobre 2013
relative à la transparence de la vie publique
Groupe:
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
JORFTEXT000054969873
(source JORF)
nomination
10 Octobre 2026
10/10/2026