JORFTEXT000054988536
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Laure BLIN
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'exercice de la tutelle de l'Etat sur ses opérateurs, ses agences et ses comités
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'exercice de la tutelle de l'Etat sur ses opérateurs, ses agences et ses comités
JORFTEXT000054988536
(source JORF)
charge
16 Octobre 2026
16/10/2026