au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à laquelle

prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

par la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Vice-présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Vice-présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Vice-présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Vice-présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Vice-présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Secrétaires

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Secrétaires

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Président

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Vice-présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Vice-présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Vice-présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Vice-présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Vice-présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Vice-présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Secrétaires

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Rapporteur

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Projet de loi n° 6 (2026-2027), adopté par l'AN, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Yan Chantrel sur les crédits relatifs à la Jeunesse

à la vie associative

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

Sport, jeunesse et vie associative

Jean-Jacques Lozach sur les crédits relatifs au Sport

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

Sport, jeunesse et vie associative

Michel Laugier sur les crédits relatifs à la Presse

Médias

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

Médias, livre et industries culturelles

Laurent Lafon sur les crédits consacrés au Cinéma

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

Médias, livre et industries culturelles

Bernard Fialaire sur les crédits relatifs à l'Enseignement

agricole

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

Enseignement scolaire

Cédric Vial sur les crédits de la mission Audiovisuel

public

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

Avances à l'audiovisuel public

pour la mission « Santé »

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

lors de sa réunion du

au matin, le rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Projet de loi n° 5 (2026-2027), adopté par l'AN, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle

(OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d'INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d'INTERPOL (sous réserve de son dépôt)

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (sous réserve de son dépôt)

Béatrice Gosselin sur les crédits de la mission Enseignement

supérieur

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

Recherche et enseignement supérieur

Alexandra Borchio Fontimp sur les crédits de la mission Recherche

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

Recherche et enseignement supérieur

Laure Darcos sur les crédits consacrés au Livre

aux industries culturelles

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

Médias, livre et industries culturelles

Catherine Belrhiti sur les crédits relatifs à l'Enseignement

scolaire

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

Enseignement scolaire

Mathilde Ollivier sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État

(programme 185, Diplomatie culturelle et d'influence)

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

Diplomatie culturelle et d'influence

Sonia de la Provôté sur les crédits relatifs à la Création

à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

Culture

Sabine Drexler sur les crédits relatifs aux Patrimoines

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

Culture

pour le programme « Hébergement d'urgence » de la mission « Cohésion des territoires »

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

pour la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

pour la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

pour la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions »

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027

directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie

membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 6° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française

président de l'ARCOM Polynésie française

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONV et associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES »

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARLU OCCILIUM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire de Justice »

commissaire de justice

en remplacement de la société civile professionnelle « B.P

Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice

Fonsorbes (Haute-Garonne)

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « B.P

ayant pour nom d'usage DEUKER

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Benjamin GAILLARD et Catherine QUEMENEUR, Huissiers de Justice associés »

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre

magistrat du deuxième grade

auprès du ministère de l'intérieur

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

commissaire divisionnaire de police

à compter du 1er septembre 2026

magistrate du deuxième grade

auprès du Défenseur des droits afin d'occuper les fonctions de cheffe du pôle « Discriminations dans le secteur privé »

à compter du 1er novembre 2026

magistrat du deuxième grade

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur général adjoint de l'Académie internationale de lutte contre le terrorisme de Jacqueville en Côte d'Ivoire

à compter du 1er octobre 2026

administratrice de l'Etat

cheffe du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2027

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

spécial pour l'année 2026 l'officier

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

L'ingénieur militaire d'infrastructure de la défense

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er février 2027

ingénieur civil de la défense

directeur adjoint du travail

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques

attaché principal d'administration de l'Etat

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne

directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de deuxième classe

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn

inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice départementale adjointe de la protection des populations de Maine-et-Loire

députée

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet l'exercice de la tutelle de l'Etat sur ses opérateurs, ses agences et ses comités

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la formation

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

agent contractuel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes décisions ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la communication

agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale des entreprises

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises

agente contractuelle, directrice de la transformation numérique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes et décisions

dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle libre circulation des produits

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes relatifs à l'exécution des marchés concourant à la mise en œuvre des politiques relatives à la normalisation et à la règlementation des produits

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat stagiaire, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation

agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagements comptables et de saisir et valider les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur d'études, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

agente contractuelle catégorie B, gestionnaire au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation

agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagements comptables et de saisir et valider les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

agente contractuelle catégorie A, conseillère laboratoire d'innovation et participation

agents de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

agente contractuelle catégorie A, conseillère initiative Marianne et stratégie de communication

agents de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

agente contractuelle catégorie A, conseillère partenariats et Incubation de projets

agents de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

secrétaire administratif de classe normale, chef de section Archives, bureau d'ordre mutualisé, identification au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de projet du programme AGIR

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

agent contractuel catégorie A, chargé de mission synthèse budgétaire et contrôle de gestion à la mission appui au pilotage de la direction

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse à la sous-direction de l'intégration des étrangers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission appui au pilotage RH, performance et budget à la mission appui au pilotage de la direction

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de cabinet de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus formulaires

dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés

administratrice de l'Etat, préfiguratrice de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de l'intégration des étrangers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration des étrangers

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section consultations de nationalité au bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section décrets et instruction déclarations au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

agente contractuelle catégorie A, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

agente contractuelle de catégorie A, rédactrice à la section contentieuse au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de projet AGIR

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée d'administration de l'Etat, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle qualité au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section précontentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée d'administration de l'Etat, experte métier au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs, conseillère juridique auprès du sous-directeur de l'accès à la nationalité française

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse à la sous-direction de l'intégration des étrangers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission appui au pilotage de la direction

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées