JORFTEXT000054992647

De: Guy HERRY (UNPF)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique
Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la pharmacie
Organisations syndicales représentatives des pharmaciens représentant le secteur libéral
Groupe:
nomination
17 Octobre 202617/10/2026
De: Pascal RATHELOT
(SNPHPU)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique
Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la pharmacie
Professeur des universités-praticien hospitalier
Groupe:
nomination
17 Octobre 202617/10/2026
De: Philippe CESTAC
(SYNPREFH)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique
Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la pharmacie
Professeur des universités-praticien hospitalier
Groupe:
nomination
17 Octobre 202617/10/2026
De: Patrick LEGLISE
(SYNPREFH)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique
Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la pharmacie
Praticien hospitalier
Groupe:
nomination
17 Octobre 202617/10/2026
De: Eric BRANGER
(SNPGH)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique
Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la pharmacie
Praticien hospitalier
Groupe:
nomination
17 Octobre 202617/10/2026
De: Christophe KOPERSKI
(FSPF)
Béatrice BARRIERE(USPO)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique
Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la pharmacie
Organisations syndicales représentatives des pharmaciens représentant le secteur libéral
Groupe:
nomination
17 Octobre 202617/10/2026
De: Jean-Luc FOURNIVAL
(UNPF)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique
Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la pharmacie
Organisations syndicales représentatives des pharmaciens représentant le secteur libéral
Groupe:
nomination
17 Octobre 202617/10/2026
De: Philippe FAGONI
(SNPHPU)
suppléant
Objet:
au mandat des membres suivants
Groupe:
cessation de fonction
17 Octobre 202617/10/2026
De: Mohamed DIALLO
(SNPHPU)
titulaire
Objet:
au mandat des membres suivants
Groupe:
cessation de fonction
17 Octobre 202617/10/2026
De: Valérie MINETTI
(SNPHPU)
suppléante
Objet:
au mandat des membres suivants
Groupe:
cessation de fonction
17 Octobre 202617/10/2026