17 Octobre 2026 - JORFSearch

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION, DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Le groupe Les Démocrates

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

directrice régionale des finances publiques de la région Hauts-de-France

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentante de l'Etat

conseillère en charge de la jeunesse, de l'insertion professionnelle et de la sécurité numérique au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseillère jeunesse, vie associative et insertion professionnelle

conseillère en charge de la vie associative, de l'engagement et du développement durable

cheffe adjointe de cabinet

cheffe adjointe de cabinet en charge des élus

inspectrice des finances publiques

agent comptable intérimaire du Centre national d'enseignement à distance

chef du pôle aménagement, foncier et urbanisme du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables

au sein de la sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable de la direction générale des outre-mer

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé des outre-mer

(Fédération des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse force ouvrière)

membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels

(Fédération des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse force ouvrière)

membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels

agente contractuelle

sous-directrice transformation et parcours à la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé au ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

à compter du 1er novembre 2026

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général des affaires sociales honoraire

président par intérim du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnalités qualifiées

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » la personne

né le 1er février 1981 à Kissidou (Guinée)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

né le 1er octobre 1995 à Bohicon (Bénin)

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4221-4 du code de la santé publique