JORFTEXT000055003014
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aline ATCHRIMI
magistrate du deuxième grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès du président du Conseil constitutionnel
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
Conseil constitutionnel
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000055003014
(source JORF)
détachement
21 Octobre 2026
21/10/2026