(suppléant)

à la section pilotage du conseil de discipline des marins et des pilotes

personnalités qualifiées

en raison de leur connaissance des activités portuaires

(titulaire)

à la section pilotage du conseil de discipline des marins et des pilotes

personnalités qualifiées

en raison de leur connaissance des activités portuaires

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section

université de Tours

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

23e section

université de Tours

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

21e section

université de Tours

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

18e section

université de Tours

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

université de Tours

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

74e section

université d'Orléans

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

université d'Orléans

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

université d'Orléans

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

université d'Orléans

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

35e section

université d'Orléans

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

28e section

université d'Orléans

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle Mayotte »

directeur de la conservation et des collections au Musée d'Orsay

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Au titre des personnalités qualifiées

directeur de la conservation et des collections au Musée Guimet

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Au titre des personnalités qualifiées et

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

maître de conférences en histoire de l'art à l'université Charles-de-Gaulle - Lille 3

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Au titre des personnalités qualifiées et

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

conservatrice générale chargée du département mode XIXe siècle au Palais Galliera

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Au titre des personnalités qualifiées

conseiller honoraire à la Cour de cassation

vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

à Saint-Germain-en-Laye (France)

en France les fonctions de biologiste médical

en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique, la personne

Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie

Mention : Biologie et génétique moléculaires

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, détaché auprès de la Commission européenne depuis le 1er novembre 2019

dans son corps d'origine

à compter du 1er novembre 2019

radié des cadres

président d'Alès Agglomération

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements

sur proposition de leur exécutif

Alès Agglomération

conseiller communautaire d'Alès Agglomération

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements

sur proposition de leur exécutif

Alès Agglomération

directrice de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

à compter du 1er décembre 2026

vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse

à compter du 1er novembre 2026

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIKALIS »

magistrat du deuxième grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

susvisé

à compter du 1er décembre 2026 et

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont, deuxième grade

COUR D'APPEL DE PARIS

Substitut du procureur général du deuxième grade

président du tribunal judiciaire de Cahors, deuxième grade

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

Conseiller du troisième grade

président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, deuxième grade

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal judiciaire d'Aurillac

Conseillère du troisième grade à la cour d'appel de Riom

présidente du tribunal judiciaire d'Aurillac

présidente du tribunal judiciaire de Colmar, deuxième grade

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Montpellier

Présidente de chambre du troisième grade à la cour d'appel de Montpellier

présidente du tribunal judiciaire de Montpellier

vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris, deuxième grade

COUR D'APPEL DE BASTIA

Tribunal judiciaire de Bastia

Conseiller du troisième grade à la cour d'appel de Bastia

président du tribunal judiciaire de Bastia

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice, deuxième grade

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Tarascon

Conseillère du troisième grade à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

présidente du tribunal judiciaire de Tarascon

magistrate du deuxième grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires

avec une période probatoire de six mois

magistrate du premier grade

auprès du Conseil supérieur de la magistrature

secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature

pour la durée du mandat de ses membres

à compter du 1er septembre 2026

magistrat du deuxième grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

sous-directeur des recrutements et de la validation des compétences

à compter du 1er septembre 2026

magistrate du deuxième grade

auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)

à compter du 1er novembre 2026

magistrat du deuxième grade

des cadres de la magistrature

à compter du 1er septembre 2026, date de leur intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller, les magistrats ci-dessous désignés

magistrate du deuxième grade

des cadres de la magistrature

à compter du 1er septembre 2026, date de leur intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller, les magistrats ci-dessous désignés

magistrate du deuxième grade

auprès du Conseil constitutionnel

afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès du président du Conseil constitutionnel

à compter du 1er novembre 2026

directeur du travail

directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

à compter du 1er novembre 2026

avec une période probatoire de six mois

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mars 2027

ingénieur civil divisionnaire de la défense

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron

directrice des services pénitentiaires

sous-préfète de Florac (groupe V)

pour une durée initiale de trois ans

magistrate de l'ordre judiciaire

dans son corps d'origine

magistrate de l'ordre judiciaire

sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu (groupe IV)

administratrice territoriale

sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice de l'Etat du premier grade

pendant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à compter du 1er novembre 2026

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, chef de mission, à

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, chef de mission et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, chef de mission

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjointe au chef de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire, à

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - Au bureau des équipements

agent contractuel, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - Au bureau des équipements

agent contractuel, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

attaché d'administration, chef de la section des corps communs de catégorie B, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs

secrétaire administratif du deuxième grade, adjoint au chef de la section des corps communs de catégorie B, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs

attaché d'administration, chef de la section des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction

attaché principal d'administration, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques

attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques

attaché principal, chargé de mission au sein du bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

attaché d'administration, adjoint au de la section de la gestion des personnels de surveillance et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

directeur des services de greffe, adjoint au chef de la section de la gestion des personnels de surveillance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

attaché principal d'administration, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la gestion déléguée

attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjoint au chef de département et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des politiques sociales et des partenariats

administrateur de l'Etat, chef de département, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des politiques sociales et des partenariats

agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la synthèse

attaché principal d'administration, chef de bureau et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la synthèse

directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de l'état-major des équipes de sécurité pénitentiaire

attaché d'administration, chef de la section de la synthèse et des évaluations

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

magistrat, adjoint au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

directeur des services pénitentiaires, chef de la section terrorisme et radicalité, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la gestion des détentions

attaché d'administration, rédacteur, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la gestion des détentions

directeur des services pénitentiaires, chef de la section criminalité organisée, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la gestion des détentions

directeur des services pénitentiaires, chef de la section orientation et parcours de détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la gestion des détentions

capitaine pénitentiaire, rédacteur, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la gestion des détentions

directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, adjoint à la cheffe de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la formation

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation des services

commandant pénitentiaire, chef de la section de l'organisation des services

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation des services

directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation des services

attaché principal d'administration, chef de bureau et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'appui, de la performance et de la maîtrise des risques des ressources humaines

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'appui, de la performance et de la maîtrise des risques des ressources humaines

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Au bureau de la prévention des risques, de la doctrine et des équipements

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

agent contractuel, chef de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau défense sécurité, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, directeur adjoint de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, directeur adjoint de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, responsable de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, directeur de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre les violences, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur des services pénitentiaires d'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - Au bureau de l'égalité, de la diversité, du cadre de vie et de l'accompagnement social

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - Au bureau de l'égalité, de la diversité, du cadre de vie et de l'accompagnement social

secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

agent contractuel, adjointe au chef de bureau et, dans la limite des actes de gestion, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs

secrétaire administrative de premier grade, adjointe à la cheffe de la section de corps de communs de catégorie C

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs

attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs

agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau des systèmes d'information

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau des systèmes d'information

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des directeurs des services pénitentiaires et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction

attachée d'administration, cheffe de la section des directeurs des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la gestion déléguée

agent contractuel, cheffe de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la gestion déléguée

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation

attachée d'administration, adjointe au chef du département

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des politiques sociales et des partenariats

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social