JORFTEXT000055006624
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuelle SCHVAN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique »
Remplace:
Mme Yolande AUGUSSEAU
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique »
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(source JORF)
nomination
22 Octobre 2026
22/10/2026