22 Octobre 2026

De: Bruno Sido
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Alexandre Sabatou
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Stéphane Piednoir
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Pierre Henriet
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Ludovic Haye
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Corinne Narassiguin
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De:
François Rebsamen sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs
de moyens de l'AFD
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Christian Cambon
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sébastien Fagnen
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Économie »
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Laurent Somon
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Samir Rhimini
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Olivier Jacquin
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sébastien Fagnen
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Stéphane Demilly
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean-Marc Delia
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Laurent Somon
pour la transition énergétique et le climat
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean Marc Delia
pour les transports ferroviaire, fluvial et maritime
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Olivier Jacquin
pour les transports routiers
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Stéphane Demilly
pour les transports aériens
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean-Claude Anglars
pour les paysages, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et météorologie
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Samir Rhimini
pour la politique des territoires
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean Marc Delia
pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'Etat
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'Etat »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Samir Rhimini
pour la politique des territoires
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sébastien Fagnen
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Écologie, développement et mobilité durables
Programme 386 - Forêt
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Daniel Gremillet
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Écologie, développement et mobilité durables
Programme 174 - Énergie, climat et après-mines ; Programme 345 Service public de l'énergie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Stéphane Piednoir
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Recherche et enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Denis Bouad
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Cohésion des territoires
Programme 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ; Programme 109 - Aide à l'accès au logement ; Programme 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Agriculture et alimentation
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Franck Menonville
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Agriculture et alimentation
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Laurent Duplomb
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Agriculture et alimentation
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De:
Denis Bouad sur la proposition de nomination de Mme Camille Tubiana à la direction général de l'Agence
nationale pour la rénovation urbaine
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jocelyne Antoine
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jocelyne Antoine
pour la prévention des risques
Objet:
lors de sa réunion du
21 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Martine Berthet
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour le compte d'affectation spéciale Participations financières de l'Etat
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Pernelle Richardot
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Économie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sylviane Noël
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Économie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Économie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Amel Gacquerre
Programme 147 - Politique de la ville
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Cohésion des territoires
Programme 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ; Programme 109 - Aide à l'accès au logement ; Programme 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Mickaël VALLET
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Lafaele TUKUMULI
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Hugues SAURY
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: David ROS
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Samir RHIMINI
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Cédric PERRIN
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Damien MICHALLET
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Akli MELLOULI
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Claude MALHURET
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Loïc HERVÉ
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Ludovic HAYE
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Christophe GUILLOTEAU
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Frank GILETTI
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Fabien GENET
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Fabien GAY
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Thomas DOSSUS
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean-Marc DELIA
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Rémi CARDON
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Michel CANÉVET
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Olivier CADIC
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Frédéric BUVAL
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Laurent BURGOA
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Olivia RICHARD
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Corinne NARASSIGUIN
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Catherine MORIN-DESAILLY
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Marie-Pierre MISSIOUX
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Audrey LINKENHELD
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Christine LAVARDE
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Michelle GRÉAUME
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Martine BERTHET
Objet:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean-Michel ARNAUD
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:Mme Marie-Lise HOUSSEAU
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Pernelle RICHARDOT
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Olivier JACQUIN
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Valérie Metrich-Hecquet
pour siéger
Objet:
personnalité qualifiée, à la commission d'intégration du Conseil d'État prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
Groupe:
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Hervé de Lépinau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Vincent Thiébaut
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Arnaud Simion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Olivier Serva
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sébastien Saint-Pasteur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Christophe Proença
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jacques Oberti
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sébastien Huyghe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Romain Eskenazi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Iñaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Idir Boumertit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean Bodart
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Laurent Baumel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Raphaël Arnault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Dominique Voynet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Marie Récalde
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Anna Pic
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Julie Ozenne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Manon Meunier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Nadine Lechon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Hervé de Lépinau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Vincent Thiébaut
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Arnaud Simion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Olivier Serva
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sébastien Saint-Pasteur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Christophe Proença
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jacques Oberti
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sébastien Huyghe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Romain Eskenazi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Iñaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Idir Boumertit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jean Bodart
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Laurent Baumel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Raphaël Arnault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Dominique Voynet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Marie Récalde
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Anna Pic
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Julie Ozenne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Manon Meunier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Nadine Lechon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Fatim Zohra DAHMANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2027-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 202622/10/2026
De: Pierre BOYADJIAN
à compter du 1er janvier 2027
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Charlotte Noury
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2026-12-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Jérôme FILIPPINI
directeur de l'Institut national du service public (INSP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des instituts du service public
4° Au titre de directeur d'une autre école de service public
Groupe:
ecole="École de service public"
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Albin HEUMAN
chef du service du pilotage et du soutien de proximité du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des instituts du service public
3° Au titre de représentants des ministères employeurs choisis en leur sein
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Olivier BROCHET
directeur de l'Académie diplomatique et consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des instituts du service public
3° Au titre de représentants des ministères employeurs choisis en leur sein
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Bertrand GAUME
préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des instituts du service public
1° Au titre de préfet de région
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Stéphanie GILARDIN
cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des instituts du service public
3° Au titre de représentants des ministères employeurs choisis en leur sein
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Caroline GARDETTE-HUMEZ
directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des instituts du service public
3° Au titre de représentants des ministères employeurs choisis en leur sein
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Marie GALLOO PARCOT
contrôleuse générale auprès du contrôle général économique et financier des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des instituts du service public
3° Au titre de représentants des ministères employeurs choisis en leur sein
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Line BONMARTEL-COULOUME
cheffe du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des instituts du service public
3° Au titre de représentants des ministères employeurs choisis en leur sein
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Sophie BÉJEAN
rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des instituts du service public
2° Au titre de recteur d'académie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Youenn LE PRAT
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des instituts du service public
5° Au titre de personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'administration publique, de formation, de coopération européenne ou internationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Alessia LEFÉBURE
directrice de Sciences Po Aix
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des instituts du service public
5° Au titre de personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'administration publique, de formation, de coopération européenne ou internationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Emmanuelle SCHVAN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique »
Remplace:Mme Yolande AUGUSSEAU
Groupe:
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Teymouraz Manuchehri-Gorjestani
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur des relations internationales au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
gouverneur pour la France au conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Groupe:
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Nathalie ALBERT-MORETTI
rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes
Objet:
membre de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
recteur en exercice
Remplace:Mme Valérie CABUIL
Groupe:
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Djamel SOUAMI
conseiller au Conseil économique social et environnemental (CESE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des élus locaux et sur proposition
Remplace:M. Philippe DA COSTA
Groupe:
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Yanis AUBERT
secrétaire confédéral de Force Ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des élus locaux et sur proposition
Remplace:Mme Zaïma BENACHOUR
Groupe:
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Alexandre ANDRE
président du Système fédéral de garantie (SFG) à la Fédération nationale de la Mutualité française
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des élus locaux et sur proposition
Remplace:M. Éric CHENUT
Groupe:
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Amélie PEDROT
déléguée générale du « Labo de l'ESS »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des élus locaux et sur proposition
Remplace:M. Hugues SIBILLE
Groupe:
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Amélie PEDROT
administratrice de « La Fonda »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des élus locaux et sur proposition
Remplace:Mme Gabriela MARTIN
Groupe:
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Caroline NIO
administratrice et représentante de la Fédération nationale de la Mutualité française auprès de l'Union de représentation AESIO
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des élus locaux et sur proposition
Remplace:Mme Béatrice AUGIER
Groupe:
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Ingrid CLEMENT
membre de la délégation CFDT au Conseil économique social et environnemental (CESE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des élus locaux et sur proposition
Remplace:Mme Marie-Claire MARTEL
Groupe:
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Axel BLANQUI
juriste en droit de l'entreprise agricole et en charge du droit économique agricole à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales
au titre des représentants des producteurs et des fournisseurs
Remplace:M. Patrick BÉNÉZIT
Groupe:
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Isabelle CHARDONNIER
Objet:
membre du comité stratégique de la société par actions simplifiée « pass Culture »
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Naomi PERES
Groupe:
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Timothée HURÉ
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Remplace:Mme Laura BERTHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Timothée HURÉ
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Laura BERTHET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Djamila MENAD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
date_debut="2025-02-10"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
depart_retraite
admission
22 Octobre 202622/10/2026
De: BERTRAND (Jeanne, Alice, Justine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud DELAPORTE, Jean-Yves LAMEYSE et Laurent RIGAUD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: LOMBARD (Marion, Liliane, Gilberte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PAILLARD WAJNBERG ET DE TOURNIEL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: GLEIZES (Chloé, Natacha)
ayant pour nom d'usage BADÉ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: MALTCEVA (Eléna)
ayant pour nom d'usage BOULVERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1629 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: LABOUISE (Justine, Annick, Mireille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOËL & PAQUET-HEURTEVENT, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Douvres-la-Délivrande (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: BLANCHON (Marie-Pierre)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: MORIN (Guillaume, Paul, Arnaud)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Claudine Mazé et Frédéric Baude, huissiers de justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Orange (Vaucluse)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="84"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: BOULAY (Ludovic, Antoine, Rodolphe)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Estelle MALLARD et Louis RADONDE, Commissaires de Justice Associés », anciennement dénommée « Estelle MALLARD et Louis RADONDE, Huissiers de Justice Associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mans (Sarthe)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="72"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: BARTHELEMY (Lisa, Marie, Michelle)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEXELIUM »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: DA MOTA GARCIA (Nathalie, Josée)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Richard LAFOREST Jérôme MALHERBE Sophie VALERY Amélie DESERT, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissiers de justice »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Caen (Calvados)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="14"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: SACCONE (Carine, Andrée, Jeanne)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Clément REBIERE Commissaire-priseur judiciaire »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: GALLIEZ (Florian, Benoit)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 812 - HUISSIERS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Versailles (Yvelines)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="78"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: QUEHEN (Manon, Véronique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SSPK - ViaNota Groupe - Toulon Med », anciennement société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="La Londe-les-Maures (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: MAHÉ (Clémence, Gisèle, Rosalie)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DAUTREMAY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Rethel (Ardennes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="08"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Rethel (Ardennes)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: SCHMITTER (Florence, Gabrielle, Huguette)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Florence SCHMITTER », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Sainte-Menehould (Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: COQUAZ-GAROUDET (Marguerite, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ENTANDEM NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard)
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: LIEURADE (François, Jean, Louis)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: DIRIL (Michel)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montfermeil (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: PÉCASTAING (Marie-Pierre)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES »
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: LIEURADE (François, Jean, Louis)
Objet:
commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: BUTRUILLE (Anne-Sophie, Marie, Joséphine)
ayant pour nom d'usage BONNET DE PAILLERETS
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJILEX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: BUTRUILLE (Anne-Sophie, Marie, Joséphine)
ayant pour nom d'usage BONNET DE PAILLERETS
Objet:
commissaire de justice associée exerçante
au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PARHUIS - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIÉS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: THUPSEE (Moazzam, Julien)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: JARDIN (Laura, Elisa, Mélanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE »
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Madeleine DUPARC
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directrice des achats et du développement durable à la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-11-16"
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Julie DESCOUTURES
sergente
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances placée auprès du Groupement de soutien commissariat (GSC de Bourges), située à Bourges
Remplace:Mme Orlane BEDIN
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Emilie DELOUSTAL
adjudante
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Caroline GONTRAN
Objet:
conseillère justice et affaires pénales au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Aurélie BUF
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 202622/10/2026
De: Patrick LAPOUZE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er janvier 2027
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
22 Octobre 202622/10/2026
De: de l'Olympique Lyonnais (OL)
sont très fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, le
25 septembre 2025
à
Objet:
à la rixe, ont retrouvé dans les sanitaires de l'établissement des armes par destination et des autocollants à l'effigie de groupes de supporters à risque lyonnais ; que cet affrontement a causé trois blessés chez les supporters lyonnais ; qu'à l'issue de la rencontre disputée le
5 avril 2026
à Angers entre l'Angers Sporting Club de l'Ouest et l'OL, une altercation est survenue entre des supporters angevins et lyonnais, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'à l'occasion de la rencontre entre le Toulouse Football Club et l'OL du
22 août 2026
un supporter lyonnais a tenu des propos racistes envers un stadier et deux de ses homologues ont commis des dégradations de l'enceinte sportive ; qu'enfin, le
16 septembre 2026
à l'occasion de la rencontre entre le club belge du Royal Sporting Club Anderlecht et l'OL, les supporters lyonnais ont fait usage d'une cinquantaine d'engins pyrotechniques ; qu'en outre, les mesures préfectorales encadrant le déplacement des supporters lyonnais afin d'éviter des troubles à l'ordre public sont régulièrement méconnues, comme ce fut le cas à Saint-Etienne le
20 avril 2025
à Metz le
25 janvier 2026
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026
De: Utrecht (Pays-Bas)
à l'occasion de la rencontre opposant l'OL au club néerlandais du Football Club Utrecht, une violente altercation est survenue en amont de la rencontre entre les supporters des deux clubs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et causant l'hospitalisation d'un supporter néerlandais ; qu'à leur arrivée au stade, une partie des supporters lyonnais pensant faire l'objet d'une attaque de la part des supporters à risque locaux, ont tenté de quitter le parking du stade dont le portail était fermé, causant ainsi des échauffourées et une blessure à un cheval de la brigade équestre des forces de l'ordre à la suite du jet d'un plot métallique et conduisant à l'interpellation d'un supporter lyonnais s'étant saisi d'un marteau brise-vitre ; que postérieurement à la rencontre, une rixe est survenue dans le centre-ville d'Utrecht entre des supporters lyonnais et néerlandais, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le
18 octobre 2025
en amont de la rencontre entre l'Olympique Gymnaste Club de Nice et l'OL, les supporters lyonnais ont forcé les portes séparant leur tribune de la tribune locale, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que la veille de la rencontre du
23 novembre 2025
à Auxerre, une vingtaine de supporters lyonnais ont dégradé avec des bombes de peintures le stade de l'Abbé-Deschamps entraînant l'interpellation et le placement en garde à vue de deux d'entre eux ; qu'au cours de la rencontre, les supporters lyonnais ont fait usage de dix engins pyrotechniques ; qu'au cours de la rencontre du
7 décembre 2025
disputée à Lorient entre le Football Club de Lorient et l'OL, les supporters lyonnais ont déployé une banderole insultante envers les forces de l'ordre et ont fait usage de seize engins pyrotechniques ; que le
11 janvier 2026
à Lille, au cours de la rencontre entre le Lille Olympique Sporting Club et l'OL, les supporters lyonnais ont entonné des chants insultants et homophobes à l'encontre des supporters lillois ; qu'en amont de la rencontre entre le club suisse des Young Boys de Berne et l'OL du
22 janvier 2026
des armes blanches ainsi que des protections utilisées dans les sports de combat et des engins pyrotechniques ont été retrouvés à bord de véhicules transportant les supporters lyonnais ; que ces objets ont été saisis et que l'enquête a révélé qu'une rixe entre supporters lyonnais et bernois avait été envisagée ; que, tant au cours de leur trajet vers le stade que durant la rencontre, les supporters lyonnais ont fait usage d'engins pyrotechniques ; qu'une altercation entre des supporters lyonnais et un supporter bernois est survenue après la rencontre au sein d'un débit de boissons ; qu'une employée de l'établissement a été frappée par un supporter lyonnais alors qu'elle tentait de s'interposer, provoquant l'interpellation et le placement en garde à vue de quatre supporters lyonnais ; que dans le cadre de la rencontre entre le Football Club de Metz et l'OL disputée le
25 janvier 2026
des supporters lyonnais, en violation des mesures préfectorales d'encadrement du déplacement, ont attaqué un local de supporters messins, entraînant une rixe impliquant environ 160 personnes au cours de laquelle trois supporters messins ont été blessés
dont un gravement ; que cet affrontement a nécessité l'intervention des forces de l'ordre et causé le décès d'un chien de l'unité cynophile ; que le
7 février 2026
à Nantes, au cours de la rencontre opposant le Football Club de Nantes à l'OL, les supporters lyonnais ont fait usage de quarante-deux engins pyrotechniques ; que le
12 mars 2026
à Vigo, la veille de la rencontre opposant l'OL au club espagnol du Real Club Celta de Vigo, un affrontement est survenu entre les supporters à risque locaux et les supporters à risque lyonnais dans un débit de boissons, forçant ces derniers à se réfugier dans l'établissement dont les employés ont dû verrouiller les accès ; que les forces de l'ordre
dont l'intervention
Objet:
à la rixe, ont retrouvé dans les sanitaires de l'établissement des armes par destination et des autocollants à l'effigie de groupes de supporters à risque lyonnais ; que cet affrontement a causé trois blessés chez les supporters lyonnais ; qu'à l'issue de la rencontre disputée le
5 avril 2026
à Angers entre l'Angers Sporting Club de l'Ouest et l'OL, une altercation est survenue entre des supporters angevins et lyonnais, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'à l'occasion de la rencontre entre le Toulouse Football Club et l'OL du
22 août 2026
un supporter lyonnais a tenu des propos racistes envers un stadier et deux de ses homologues ont commis des dégradations de l'enceinte sportive ; qu'enfin, le
16 septembre 2026
à l'occasion de la rencontre entre le club belge du Royal Sporting Club Anderlecht et l'OL, les supporters lyonnais ont fait usage d'une cinquantaine d'engins pyrotechniques ; qu'en outre, les mesures préfectorales encadrant le déplacement des supporters lyonnais afin d'éviter des troubles à l'ordre public sont régulièrement méconnues, comme ce fut le cas à Saint-Etienne le
20 avril 2025
à Metz le
25 janvier 2026
cessation de fonction
22 Octobre 202622/10/2026