JORFTEXT000055009787
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel CORNALBA
maire de l'Etang-la-Ville
Objet:
membre suppléant de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
sur proposition du président de l'Association des Maires de France
Remplace:
M. Jean-François DEBAT
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000055009787
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2026
23/10/2026