JORFTEXT000055009787

De: Daniel CORNALBA
maire de l'Etang-la-Ville
Objet:
membre suppléant de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
sur proposition du président de l'Association des Maires de France
Remplace:M. Jean-François DEBAT
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 202623/10/2026