JORFTEXT000055017965

De: Sébastien LECORNU
Objet:
Au plus tard le
31 décembre 2032
le comité d'évaluation remet un rapport au Parlement. Ce rapport évalue l'effet des adaptations de la gouvernance, de la mise en œuvre des missions et de l'exploitation des équipements sportifs locaux, notamment sur les plans économique et financier, sur les services rendus aux usagers et sur la qualité de vie au travail des agents publics
Par le Président de la République
Le Premier ministre
Groupe:
nomination
27 Octobre 202627/10/2026
De: Emmanuel MACRON
Objet:
Au plus tard le
31 décembre 2032
le comité d'évaluation remet un rapport au Parlement. Ce rapport évalue l'effet des adaptations de la gouvernance, de la mise en œuvre des missions et de l'exploitation des équipements sportifs locaux, notamment sur les plans économique et financier, sur les services rendus aux usagers et sur la qualité de vie au travail des agents publics
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat
Fait à Paris, le
26 octobre 2026
Groupe:
nomination
27 Octobre 202627/10/2026
De: Marina FERRARI
Objet:
Au plus tard le
31 décembre 2032
le comité d'évaluation remet un rapport au Parlement. Ce rapport évalue l'effet des adaptations de la gouvernance, de la mise en œuvre des missions et de l'exploitation des équipements sportifs locaux, notamment sur les plans économique et financier, sur les services rendus aux usagers et sur la qualité de vie au travail des agents publics
Par le Président de la République
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
nomination
27 Octobre 202627/10/2026
De: Françoise GATEL
Objet:
Au plus tard le
31 décembre 2032
le comité d'évaluation remet un rapport au Parlement. Ce rapport évalue l'effet des adaptations de la gouvernance, de la mise en œuvre des missions et de l'exploitation des équipements sportifs locaux, notamment sur les plans économique et financier, sur les services rendus aux usagers et sur la qualité de vie au travail des agents publics
Par le Président de la République
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Groupe:
nomination
27 Octobre 202627/10/2026