ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

représentante de l'Etat choisie parmi les agents exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études

directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectée à l'Ecole pratique des hautes études

administrateur hors classe

directeur du pôle régalien (gestion fiscale) de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône (niveau III - groupe VI)

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er novembre 2026

administrateur hors classe

directeur du pôle partenaires (gestion publique) de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône (niveau III - groupe VI)

avec une période probatoire de six mois

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directrice-adjointe de la direction départementale des finances publiques des Vosges (niveau IV - groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

conseiller en charge de la santé et des affaires sociales

directeur d'hôpital de grade transitoire

directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille (Nord)

directeur d'hôpital de grade transitoire, directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

directeur d'hôpital de grade transitoire

directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille (Nord)

administrateur de l'Etat du deuxième grade

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji

secrétaire des affaires étrangères principale

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

inspecteur du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

avec une période probatoire de six mois

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JEAN RIVOLA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « INTUITU NOTAIRES »

par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian PIEFFET, Cédric DIMEGLIO, Stéphane VILLEMIN et Chloé DAVERIO, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GN NOTAIRE »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Hortense OLLIVIER NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 35016 Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage DANIEL

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 35016 Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage DANIEL, notaire

Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Cyril BARON, Jean-Dimitri CHALET et Camille RAYSSAC, Notaires Associés »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Côte et Estuaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Côte et Estuaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de La Réunion

à compter du 1er novembre 2026, avec une période probatoire de six mois

attaché d'administration de l'Etat hors classe

l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mai 2027

ingénieur civil divisionnaire de la défense

directeur départemental adjoint des territoires de la Sarthe

commissaire divisionnaire de police, chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines - Ile-de-France Grande couronne à Elancourt (78)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (92)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

Au plus tard le

le comité d'évaluation remet un rapport au Parlement. Ce rapport évalue l'effet des adaptations de la gouvernance, de la mise en œuvre des missions et de l'exploitation des équipements sportifs locaux, notamment sur les plans économique et financier, sur les services rendus aux usagers et sur la qualité de vie au travail des agents publics

Par le Président de la République

Le Premier ministre

Au plus tard le

le comité d'évaluation remet un rapport au Parlement. Ce rapport évalue l'effet des adaptations de la gouvernance, de la mise en œuvre des missions et de l'exploitation des équipements sportifs locaux, notamment sur les plans économique et financier, sur les services rendus aux usagers et sur la qualité de vie au travail des agents publics

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat

Fait à Paris, le

Au plus tard le

le comité d'évaluation remet un rapport au Parlement. Ce rapport évalue l'effet des adaptations de la gouvernance, de la mise en œuvre des missions et de l'exploitation des équipements sportifs locaux, notamment sur les plans économique et financier, sur les services rendus aux usagers et sur la qualité de vie au travail des agents publics

Par le Président de la République

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Au plus tard le

le comité d'évaluation remet un rapport au Parlement. Ce rapport évalue l'effet des adaptations de la gouvernance, de la mise en œuvre des missions et de l'exploitation des équipements sportifs locaux, notamment sur les plans économique et financier, sur les services rendus aux usagers et sur la qualité de vie au travail des agents publics

Par le Président de la République

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation