JORFTEXT000055053837
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Éric BARBIER
chef de service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques
Objet:
représentants du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire
Remplace:
M. Guillaume ROBERT
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000055053837
(source JORF)
désignation
04 Novembre 2026
04/11/2026
De:
Marion PUJAU-BOSQ
sous-directrice de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires
Objet:
représentants du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:
Mme Charlotte BARATIN
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000055053837
(source JORF)
désignation
04 Novembre 2026
04/11/2026