JORFTEXT000055053837

De: Éric BARBIER
chef de service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques
Objet:
représentants du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire
Remplace:M. Guillaume ROBERT
Groupe:
désignation
04 Novembre 202604/11/2026
De: Marion PUJAU-BOSQ
sous-directrice de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires
Objet:
représentants du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:Mme Charlotte BARATIN
Groupe:
désignation
04 Novembre 202604/11/2026