A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

N., N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

N., N

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

N., N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

N., N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

N., N

la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

professeur à Aix-Marseille Université

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027

conseiller d'Etat

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027

professeur à l'institut d'études politiques de Rennes

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027

professeur à l'université Toulouse Capitole

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027

professeure à l'université de Limoges, présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027

professeure à l'université Paris Panthéon-Assas

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027

professeure à l'institut d'études politiques de Paris

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Bordeaux-III

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

Sorbonne Université

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

Sorbonne Université

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

Sorbonne Université

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

Sorbonne Université

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section

université de Perpignan

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

2e section

université de Perpignan

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

70e section

Université de Montpellier

professeur des universités titulaire

au titre du 4° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectée dans l'établissement d'enseignement supérieur

65e section

Université de Montpellier

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

Université de Montpellier

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

4e section

Université de Montpellier

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

35e section

Université de Montpellier

professeur des universités titulaire

au titre du 4° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectée dans l'établissement d'enseignement supérieur

28e section

Université de Montpellier

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

Université de Montpellier

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

Université de Montpellier

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

8e section

Université de Montpellier Paul-Valéry

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

Université de Montpellier Paul-Valéry

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

Université de Montpellier Paul-Valéry

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

18e section

Université de Montpellier Paul-Valéry

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

18e section

Université de Montpellier Paul-Valéry

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

Université de Montpellier Paul-Valéry

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

Université de Montpellier Paul-Valéry

professeur des universités titulaire

5e section

université du Havre

professeur des universités titulaire

65e section

université de Polynésie française

professeur des universités titulaire

27e section

université de Polynésie française

professeur des universités titulaire

1re section

université de Perpignan

professeur des universités titulaire

71e section

université de Lorraine

chef de service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques

représentants du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre titulaire

sous-directrice de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires

représentants du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes

chef de cabinet, conseiller aux affaires régaliennes au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

à compter du 1er octobre 2026

à compter du 1er octobre 2026

chef de cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

administrateur de sociétés et mécène

membre du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

dans son mandat

président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

conseiller d'Etat au Conseil d'Etat

membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

conservateur général honoraire du patrimoine et directeur honoraire du musée national d'art moderne au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

conseiller du président-directeur général du groupe Moët Hennessy Louis Vuitton (LVMH)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

conseillère en projets culturels

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

océanographe et directrice de l'institut de l'Océan

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

personnalité qualifiée

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

directeur des Rencontres d'Arles

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

président d'Arte France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

directrice de l'Institut pour la photographie des Hauts-de-France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

directeur général de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1. Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

chef du service des affaires financières et générales, ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1. Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la huitième sous-direction de la direction du budget, ministère de l'action et des comptes publics

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1. Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

déléguée adjointe à la musique, ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1. Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

adjointe au sous-directeur de la politique des musées, ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1. Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

adjointe au directeur général de la création artistique, ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1. Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

fondateur et président de la fondation FIMINCO

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

3. Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement

maire du dix-neuvième arrondissement de Paris

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

2. Au titre des représentants du maire de Paris

sous-directeur de la politique des musées, ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1. Au titre des représentants de l'Etat

a) Membres titulaires

délégué à la musique, ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1. Au titre des représentants de l'Etat

a) Membres titulaires

directeur général de la création artistique, ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1. Au titre des représentants de l'Etat

a) Membres titulaires

secrétaire général adjoint, ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1. Au titre des représentants de l'Etat

a) Membres titulaires

directrice générale de l'établissement public du Palais de la Porte Dorée

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

3. Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement

directrice générale et associée fondatrice de Vauban Infrastructure Partners

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

3. Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement

présidente de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1. Au titre des représentants de l'Etat

a) Membres titulaires

sous-directrice chargée de la huitième sous-direction à la direction du budget, ministère de l'action et des comptes publics

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1. Au titre des représentants de l'Etat

a) Membres titulaires

adjoint au maire de Paris chargé de la culture, de la souveraineté culturelle et des médias libres, conseiller de Paris

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

2. Au titre des représentants du maire de Paris

directrice générale du musée des arts décoratifs

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

3. Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement

élue à l'Académie des beaux-arts, présidente de la fondation La France s'engage

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

3. Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement

conseillère de Paris

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

2. Au titre des représentants du maire de Paris

administrateur de l'Etat du grade transitoire

assurer les fonctions de directeur par intérim de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

à Tirupati Andhra Pradesh (Inde)

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale »

en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale »

administratrice de l'Etat du premier grade

sous-directrice d'Afrique centrale (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan indien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

linguiste et membre du conseil d'administration de la Fondation des Alliances Françaises

membre du conseil d'administration de l'Institut français

au titre des personnalités qualifiées

administratrice hors classe

cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

au motif de : retraite

après atteinte de l'âge d'ouverture des droits

à compter du 1er février 2027

inspecteur de santé publique vétérinaire

contrôleur général économique et financier

au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

membre titulaire choisi parmi les membres du conseil d'administration

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

dans le corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée

au titre de l'article 82 du décret du

susvisé

dans le corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée

au titre de l'article 82 du décret du

susvisé

dans le corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée

au titre de l'article 82 du décret du

susvisé

dans le corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée

au titre de l'article 82 du décret du

susvisé

dans le corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée

au titre de l'article 82 du décret du

susvisé

dans le corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée

au titre de l'article 82 du décret du

susvisé

dans le corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée

au titre de l'article 82 du décret du

susvisé

dans le corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée

au titre de l'article 82 du décret du

susvisé

dans le corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée

au titre de l'article 82 du décret du

susvisé

dans le corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée

au titre de l'article 82 du décret du

susvisé

dans le corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée

au titre de l'article 82 du décret du

susvisé

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DMA 1791 »

ayant pour nom d'usage NEBREDA-CASTANG

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Atlantique Droit et Expertise Notaires »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHAMPS NOTAIRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Matthieu BODINO, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MALATRAY NOTAIRES », anciennement dénommée « FACTORY NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES »

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2026

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2027

vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2027

magistrat du troisième grade

inspecteur général des affaires sociales

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er février 2027

inspecteur général des affaires sociales

pour l'année 2026, les officiers

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de l'air

Pour le grade de colonel

Le lieutenant-colonel

pour l'année 2026, les officiers

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de l'air

Pour le grade de capitaine

Le lieutenant

directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault