JORFTEXT000055058309
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François GERNIGON
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les emplois aidés et les dispositifs d'insertion
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les emplois aidés et les dispositifs d'insertion
JORFTEXT000055058309
(source JORF)
charge
05 Novembre 2026
05/11/2026