05 Novembre 2026

De: Michel Laugier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse"
JORFTEXT000055058648(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse"
JORFTEXT000055058648(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Alexandre Portier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse"
JORFTEXT000055058648(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Pierre-Antoine Levi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse"
JORFTEXT000055058648(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Olivier Bitz
Objet:
ont également été désignés rapporteurs de cette mission d'information le 21 octobre dernier
Groupe:
Ont également été désignés rapporteurs de cette mission d'information le 21 octobre dernier
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055058633(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Pierre Coppey
Objet:
contrôleur général des lieux de privation de liberté
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055058633(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: David Margueritte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055058633(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055058633(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Audrey Linkenheld
Objet:
rapporteure de la mission d'information sur les événements des 17 et 18 octobre 2026 ; pour mémoire
Groupe:
Mission d'information sur les événements des 17 ; pour mémoire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055058633(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
par le Président de la République de
parlement="Sénat"
JORFTEXT000055058633(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Bartolomé Lenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Aurélien Le Coq
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Édouard Jordan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Timothée Houssin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jordan Guitton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Yoann Gillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Guillaume Bigot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Marie Récalde
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Nadine Lechon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Cendrine Chazé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Bartolomé Lenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Aurélien Le Coq
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Édouard Jordan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Timothée Houssin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jordan Guitton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Yoann Gillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Guillaume Bigot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Marie Récalde
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Nadine Lechon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Cendrine Chazé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000055058626(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202605/11/2026
De: Florian CAHAGNE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur de la tutelle stratégique au sein du service du pilotage des opérateurs à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
date_debut="2026-11-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000055058469(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Nathalie SOULAGE
administratrice de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
sous-directrice, adjointe au chef du service des systèmes d'information, à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2026-11-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000055058463(source JORF)
renouvellement
05 Novembre 202605/11/2026
De: Ruddy IREP
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public STAINSMEDIATION (création)
Groupe:
Groupement d'intérêt public STAINSMEDIATION
JORFTEXT000055058461(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Isabelle GUYOT
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice-adjointe de la direction départementale des finances publiques des Vosges (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2026-11-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000055058459(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Bertrand HESS
contrôleur général économique et financier
Objet:
au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
membre titulaire représentant le ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. Sébastien DOUMEIX
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
JORFTEXT000055058457(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Frédéric DIEU
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
Autorité nationale des jeux
president
JORFTEXT000055058455(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Guillaume CERUTTI
Objet:
président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000055058449(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jean-Philippe MOCHON
conseiller d'Etat
Objet:
médiateur de la musique et médiateur du livre, en renouvellement de ses mandats
JORFTEXT000055058439(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Vincent LIDSKY
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
membre de l'inspection générale des finances
Remplace:M. Philippe VINÇON
Groupe:
Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC)
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000055058431(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Olivier SAINT GAL DE PONS
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Laurent ROUSSEL
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Benoît MAILLARD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Alain KASSEM
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Sami FREDJ
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Dominique FORQUIN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Christian VANJAK
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Ruddy VALENTINO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Patrick TAUZIN-FIN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Guillaume STRECKER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Gilbert SIMONIN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Yves REGUERRE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Dominique POISSON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Didier PINQUIER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Pascal PILLET
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jean-François PERRIER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Yves PEREL
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Edouard PERDUE-LEGENDRE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Laurent MULLER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Michel MAZEROLLES
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Sébastien LYS
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Benoît LONGERE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Thierry LEPOIVRE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Bernard LELONG
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Benjamin LEBAS
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jean-Luc LE GRAND
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Roland LAWSON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Vincent LAGARD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Mahmoud KAAKI
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Olivier JACQUET-FRANCILLON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jean-Etienne HERBRECHT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jérôme HANNA
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: David HAMDAN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Yves-Marie GUILLOU
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Patrice GUERRINI
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Arnaud GREGOIRE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jean-Claude GOUIRY
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Philippe GOUIN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Gilles GEORGET
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Pierre-Yves GENEVEY
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: André FORTIS
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Hugues FLODROPS
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Laurent DURIN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jacques DURAND GASSELIN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Laurent DUBE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Philippe DAILLAND
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Christophe COUTURIER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Mathieu CORNUAULT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jean-Christian COLAVOLPE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Bernard CLERO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Bahram CHAYBANY
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Léo CHARRIN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Dominique CAUSSADE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Laurent CAMOUS
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Régis BRONCHARD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Raphaël BRIOT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jacques BORSARELLI
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Sixte BLANCHY
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Frederic BELLEC
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Didier BEAU
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: François BAYLE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Olivier BASTIEN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Benoît AVERLAND
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Antoine AUSSEUR
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Yannick AUJARD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Alain ATINAULT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Emmanuel ANTO'K
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Gilbert SIMONIN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Yves REGUERRE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Dominique POISSON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Didier PINQUIER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Pascal PILLET
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Yves PEREL
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Vincent LAGARD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Hugues FLODROPS
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Yannick AUJARD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Caterina ZARRO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Audrey VASSEUR
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Médolie VALLEE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Patricia TROYANO ALCANTARA
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Lorraine SIBOUT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Martine SHINDO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jenny SARRE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Claudine SAMPO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Christelle ROSENSTRAUCH
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Marion RIESS
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Nicole POREE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Marie-Annick PIERROT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Line PETIT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Léa MARGULES BEZIZ
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Agnès LEVY
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Panagiota KOSTOPOULOU-GROLLEAU
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Dorothée JEUDI
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Déborah HIRON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Camille HALNA DU FRETAY
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Solenne FOUASSON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Andrée DUHAY-VIALLE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Danielle DUFOUR
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Christine DRUMONT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Anne-Marie DICKELE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Marie-Pierre CLAVERIE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Nolwenn CAILLEAUD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Adrienne CADIO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Annie BISMUTH FAURE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Frédérique BERGER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Leïla BERANI-FERNANDEZ
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Alix BERANGER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Marion BEN OLIEL
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Sabrina BELEMKASSER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Anne-Gaëlle BALAVOINE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
psychologue
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Patricia ZUNIC
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Dorothée VATTANT-KUSTERER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Florence VACHIERY LAHAYE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Michèle TREILHAUD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Dominique THOMAS
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Estelle THEBAUD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Sophie TAQUE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Agnès SUC
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Dominique STESCHENKO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jacqueline SILLERAN-CHASSANY
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Caroline SABATIER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Gwenaëlle ROUSSEY-KESLER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Odile RIVAULT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Nathalie RICHARD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Bérénice PUECH
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Charlotte POUSSARDIN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Isabelle PIPIEN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Pascale PIEDNOIR
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Corinne PELLE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Martine NEAU-CRANSAC
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Martine MOUSSA
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Claire MAUREL-JEGO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Evelyne MARINIER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Valérie MAIRE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Marie-Alice MACHER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Perrine LEPRETRE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Meriam LAMRAOUI
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Florence LALLEMANT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Carole JORON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Chantal HUYNH-BA
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Pauline HOUSSEL-DEBRY
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Martine GUIDICELLI
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Pauline GAREL
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Bernadette FALLER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Yasmina DJARDEM
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Marie-Pierre CRESTA GRAZIANI
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Stéphanie COOPMAN DEGRYSE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Bénédicte CLEMENT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Martine CHATELUT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Céline CHAPPE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Agathe CHAPLAIN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Claire CHABRE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Céline CHABANNE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Dominique CALDARI
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Bénédicte BRUNO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Marie France BRUNEL-MERCIER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Caroline BOUTIN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Cécile BOULANGER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Catherine BESSIN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Kasarra BEN HAMMOUDA
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Dominique BELCOUR
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Estelle AUBRY
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Aurore ARMAND
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Virginie AMILIEN FRACKOWIAK
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Dominique THOMAS
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Estelle THEBAUD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Agnès SUC
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Dominique STESCHENKO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Nathalie RICHARD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Martine MOUSSA
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Evelyne MARINIER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Marie-Alice MACHER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Carole JORON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Stéphanie COOPMAN DEGRYSE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Céline CHAPPE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Dominique CALDARI
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Bénédicte BRUNO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Cécile BOULANGER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Estelle AUBRY
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
médecin spécialisé en pédiatrie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Bruno TORDJEMAN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Philippe STEVENIN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Thomas RENAUD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Gilbert NAURAYE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Daniel MAROUDY
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Denis LEDOGAR
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Christophe LAGATHU
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Abdelsaleme KORICHI
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Emmanuel GLEYZE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Benoît MAILLARD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Dominique FORQUIN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Simone VOLLE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Sylvie TARILLON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Françoise RELLA
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Aurélia PARMENTIER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Corinne PARCHANTOUR
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Stéphanie LEE-SONG-YIN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Luce LE GAC KLOPP
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Isabelle LACOUR
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Marie LABONNE-FIEUX
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Emmanuèle JEANDET MENGUAL
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Valérie GOUNON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Martine FRANCOIS
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Séverine ESTAQUE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Elsa ELKAMAN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Sophany EAP
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Perrine DEPOORTERE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Sabine DARMET
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Sylvie CAZALOT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Lucie CAMILI
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Eve-Lise BREMONT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Sandra BOUTARD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Alix BIBRAC
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Soraya BENABDESSADOK
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Christiane BAQUE CLEMENT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Caterina ZARRO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Audrey VASSEUR
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Médolie VALLEE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Lorraine SIBOUT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Martine SHINDO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jenny SARRE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Claudine SAMPO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Christelle ROSENSTRAUCH
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Marion RIESS
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Nicole POREE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Line PETIT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Josiane PERISSE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Léa MARGULES BEZIZ
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Agnès LEVY
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Dorothée JEUDI
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Déborah HIRON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Bénédicte GOURDON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Christelle GARNIER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Solenne FOUASSON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Andrée DUHAY-VIALLE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Danielle DUFOUR
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Anne-Marie DICKELE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Nolwenn CAILLEAUD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Annie BISMUTH FAURE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Frédérique BERGER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: Marion BEN OLIEL
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055058427(source JORF)
inscription
05 Novembre 202605/11/2026
De: ABDELGOUI (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: ABIDI (Idriss)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: BELLIK (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: KASSAB (Kawthar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: KHELLAF (Katia), épouse AOUDIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: VU (Thuy Trang)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: HACHEMAOUI (Sihem), épouse TAOULI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: AMRANE (Narimane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: BEN CHABANE (Celia, Ines), épouse BENDADA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: ANDRIANJAFY (Andonavalona), épouse RABARIJAONA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: FERSI (Oumayma), épouse BEN DHAFER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: ZANOU (Gbesounde, Wilhelmine, Ines)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: BOUDJADAR (Sarah), épouse LAMINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: RIGHI (Narimane, Fatima), épouse MOSTEFA CHEBRA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: BEN OTHMAN (Souha), épouse KHEMIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: MELBOUCI (Sarah), épouse LAMROUS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: BOUDEM (Sofia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: BELKHODJA (Ourida, Serine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058417(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: MEHREZ (Achwak), épouse BEN SALAH
née le 1er janvier 1995 à Moknine (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000055058407(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: KIRANE (Asma), épouse DEGAA
née le 1er mars 1993 à Annaba (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000055058407(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: AHREBI (Alisa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000055058407(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: BEN ALI (Khaoula )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000055058407(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: MAJDOUB (Marwa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000055058407(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: ABDELAZIZ (Rania), épouse DILEKH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000055058407(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: BELOUCHRANI (Lilia), épouse CHEKAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000055058407(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: BENDAG (Nadra), épouse ABCHA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000055058407(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: KHELIFA (Nour, Amdjad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000055058407(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: JENOUIZ (Zeineb), épouse BERGACHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000055058407(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: BALA (Fahima), épouse LOUNIS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000055058407(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: BENYOUB (Safia, Faiza), épouse BOUNEGAB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000055058407(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: ADIMI (Amel), épouse BERDJEB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000055058407(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: MAIGA (Ibrahima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » la personne
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000055058397(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: UY (Putthimundul)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000055058387(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: DALDOUL (Cyrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000055058387(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: BENMAOUCHE (Hassina), épouse NAIT MAMMAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000055058387(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: SALAMANI (Sara), épouse ATHMANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000055058387(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: FELLOUS (Safaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000055058387(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: AIT BELABAS (Karima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000055058387(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: BEN MBAREK (Rim), épouse MENDES
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000055058387(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: ABOU HAIDAR (Marc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: KOLSI (Hichem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: ADJAGBO (Arpadou, Caril, Sessiede)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: AMEUR (Kais)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: CHARFI (Youssef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: DIB (Hamza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: KACHOUKH (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: IBOBONDJI BOLAMBA (Papy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: MAIZA (Mohamed, Redha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: JABBOUR (Dima)
née le 1er mai 1973 à Deddeh (Liban)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: MEJRI (Khawla)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: CHEHADE (Joan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: BEL HADJ YOUSSEF (Salma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: EL BACHRAOUI (Chiraz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: YAHIA (Myriam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: NAJAR (Malek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: BOUDJELLAL (Nahla), épouse SAHLI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: TAMI (Hakima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: HANNACHI (Tahani), épouse RADDAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: LADJOUZE (Amel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: DARWISH (Rola), épouse CHARBINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000055058377(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: BOUFARGUINE (Rami)
né le 1er mars 1990 à Tunis (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: NGUELE MEKE (Roger, Joan, Ludovic)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: CONTE (Alpha, Boubacar )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: ABDESSAMIA (Kais)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: MOKHTARI (Nail)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: DJA-BOUABDALLAH (Alaa Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: MOSTEFA CHEBRA (Adel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: TADROS (Teddy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: ESBER (Sabine), épouse NICOLAS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: MERAI (Rania), épouse CHERIF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: DOUIBI (Asmaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: JOUOU (Siwar), épouse BEN ACHOUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: RAJAONARIVONY (Marie Valerie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: MAHEFARISOA (Fy, Ny Aina, Tsihoarana), épouse RAKOTOMALALA
à Ambohitrinibe Mantasoa (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: HALOUANI (Soumaya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: SEDDIKI (Yasmina), épouse TILIKETE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: MOUTARI SOULE (Hadiza), épouse GOUTONDJI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: HEDHIRI (Sahar), épouse GHRAIRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: WACHE SIME (Linda, Christelle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: HATEM (Lila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: MELIANI (Samia), épouse MEZALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: BELABES (Fatiha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: SELLAM (Djamila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000055058367(source JORF)
autorisation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Catherine HERVE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
des cadres
JORFTEXT000055058364(source JORF)
radiation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Catherine HERVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
depart_retraite
JORFTEXT000055058364(source JORF)
admission
05 Novembre 202605/11/2026
De: Laurent BERGEOT
Objet:
directeur général par intérim de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
inclus
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2026-11-10"
date_fin="2026-12-31"
JORFTEXT000055058361(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Régis DONATI
sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Guillaume de GARIDEL-THORON
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000055058354(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Laurent DEPROIT
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Laurent KUENY
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000055058354(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Stanislas PROUVOST
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
chef du service de l'immobilier ministériel au secrétariat général du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service de l'immobilier ministériel au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2026-11-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000055058348(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Capucine BRACKERS DE HUGO
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Nord
à compter du 1er janvier 2027
Groupe:
Commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Nord
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000055058346(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Valérie DELNAUD
magistrate
Objet:
directrice de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000055058340(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Charles TOUBOUL MORACCHINI
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
conseil_des_ministres
JORFTEXT000055058332(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Stéphane WUILQUE
vice-président des Canalisateurs
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant de la Fédération nationale des travaux publics
Remplace:M. Pierre RAMPA
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000055058329(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Florent PIERREL
administrateur de Jeunes Agriculteurs
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentant des exploitants agricoles
Remplace:M. Alexandre TOULIS
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000055058329(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Yoann BERTOLO
président de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentant de la pêche professionnelle en eau douce
Remplace:M. Philippe BOISNEAU
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000055058329(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Francis BLIN
maire de TRIGNY et vice-président du Grand Reims
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:M. François CHOLLEY
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000055058329(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jérôme PESCINA
vice-président de Bordeaux métropole
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Remplace:Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000055058329(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Philippe VAN DE MAELE
directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:Mme Agnès VINCE
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000055058329(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Mathieu SAUNIER
chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Etienne PERRIN
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000055058329(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Laurent JACQUES
bureau énergie et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la consommation
Remplace:Mme Carole TECHENEY
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000055058329(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Philip EADIE
président du comité eau et biodiversité de la Martinique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Remplace:M. Olivier MARIE-REINE
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000055058329(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Lauriane ROSSI
adjointe au maire de Boulogne-Billancourt
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:Mme Eva ROUSSEL
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000055058329(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Valérie NOUVEL
présidente du syndicat mixte Espaces littoraux de la Manche, vice-présidente du conseil départemental de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Gérard SEIMBILLE
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000055058329(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Julie BEVORT
adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Elise DASSONVILLE
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000055058329(source JORF)
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Alain TRAN
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000055058326(source JORF)
radiation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Alain TRAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000055058326(source JORF)
admission
05 Novembre 202605/11/2026
De: Laurent NUNEZ
Objet:
à l'ordre de la Nation
Par le Premier ministre
Le ministre de l'intérieur
ordre_nation
JORFTEXT000055058316(source JORF)
citation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Sébastien LECORNU
Objet:
à l'ordre de la Nation
Fait le
4 novembre 2026
ordre_nation
JORFTEXT000055058316(source JORF)
citation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Mathieu MORAT
gardien de la paix affecté à la circonscription de police nationale de Nantes, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le
17 octobre 2026
victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000055058316(source JORF)
citation
05 Novembre 202605/11/2026
De: François GERNIGON
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les emplois aidés et les dispositifs d'insertion
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les emplois aidés et les dispositifs d'insertion
JORFTEXT000055058309(source JORF)
charge
05 Novembre 202605/11/2026
De: Philippe PONT
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseillers présidents de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000055058301(source JORF)
promotion
05 Novembre 202605/11/2026
De: Hervé MERLIN
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseillers présidents de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000055058301(source JORF)
promotion
05 Novembre 202605/11/2026
De: Philippe DEDRYVER
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseillers présidents de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000055058301(source JORF)
promotion
05 Novembre 202605/11/2026
De: Pierre BERTHET
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseillers présidents de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000055058301(source JORF)
promotion
05 Novembre 202605/11/2026
De: Nathalie RICAUD
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseillers présidents de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000055058301(source JORF)
promotion
05 Novembre 202605/11/2026
De: Emmanuelle BOREL
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseillers présidents de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000055058301(source JORF)
promotion
05 Novembre 202605/11/2026
De: NV (Non Valide)
est alors reportée sur le bordereau de notation et le diplôme ne peut être délivré
Objet:
commission d'interrogation dans les conditions définies par la circulaire nationale d'organisation et selon les modalités fixées par les autorités académiques. Il fait l'objet d'un contrôle de conformité, organisé par les autorités académiques avant l'interrogation
Groupe:
Circulaire nationale d'organisation et selon les modalités fixées par les autorités académiques. Il fait l'objet d'un contrôle de conformité, organisé par les autorités académiques avant l'interrogation
JORFTEXT000055058145(source JORF)
mise à disposition
05 Novembre 202605/11/2026
De: Véronique MEZA GONZALEZ
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle
les actes relatifs à la gestion individuelle du personnel de l'inspection générale des affaires sociales, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales, à l'exclusion des arrêtés"
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle"
JORFTEXT000055057841(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Bruno CAMPAGNE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, détaché sur un emploi de conseiller d'administration des affaires sociales, secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales, en matière de gestion des ressources, de gestion du corps de l'inspection générale des affaires sociales, de fonctionnement du service et de gestion des astreintes, y compris l'ordonnancement des recettes
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales, en matière de gestion des ressources, de gestion du corps de l'inspection générale des affaires sociales, de fonctionnement du service et de gestion des astreintes, y compris l'ordonnancement des recettes"
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle"
JORFTEXT000055057841(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Juliette ROGER
inspectrice générale des affaires sociales, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des missions
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle"
JORFTEXT000055057841(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Aurélie LORRAIN-ITTY
inspectrice générale des affaires sociales, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des opérations, des ressources et des mobilités
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle"
JORFTEXT000055057841(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Olivier SIGMAN
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budget, logistique et coordination
Objet:
ou de valider notamment dans le système d'information Chorus au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement, à l'engagement et à la liquidation des dépenses et des recettes
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle"
JORFTEXT000055057841(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Isabelle MENANT
détachée sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle à l'inspection générale des affaires sociales, responsable de la mission permanente d'audit interne des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes ressortissant aux attributions du responsable de la mission permanente d'audit interne
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle"
JORFTEXT000055057841(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Sophie FOUQUÉ
agente contractuelle, responsable du pôle formation
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle
les actes et documents relatifs à la gestion individuelle des élèves et étudiants en stage ou en alternance, portant notamment sur leur présence, leur temps de travail et leur gratification ainsi que les documents relatifs à la gestion des maîtres d'apprentissage
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle"
JORFTEXT000055057841(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Olivier de France
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « génération des compétences », chef du pôle « génération des compétences »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Benoît Villetard de Laguérie
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Jean-Christophe Turret
Contre-amiral
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef du pôle « gestion et administration du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Xavier Tourneux
Vice-amiral
adjoint au directeur du personnel de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Loïc Talarmin
Capitaine de corvette
au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Cyrille Pungier
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « officiers »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Tanguy Pelletier Doisy
Capitaine de frégate
chef du bureau « recrutement non officiers », pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Gonzague Herviou
Capitaine de corvette
au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Julien Fort
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « équipages de la flotte et marins des ports »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Stéphane Ely
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Stanislas Delatte
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Olivier Dejardin
Capitaine de corvette
adjoint au chef du bureau « réserve militaire »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Romain Chatard
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « maritime des matricules »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Vianney Brunel
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Erwan Bougoüin
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: David Bombled
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réserve militaire »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Mario Benedetti
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Stéphanie Rivière
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Laetitia Desville
Capitaine de frégate
adjointe au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Solène De Crouy-Chanel
Capitaine de frégate
cheffe du bureau « recrutement officiers », pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000055057715(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026