JORFTEXT000055078805
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine DOUMERGUE première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
par intérim, des fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut
=
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2026-11-09
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cour_administrative_appel
=
"
Paris
"
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(source JORF)
charge
11 Novembre 2026
11/11/2026