membres suppléants du conseil national d'évaluation des normes

membres suppléants du comité des finances locales

paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030

membres titulaires

paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030

membres titulaires

de la biomédecine

membre de la commission supérieure de codification

membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés

membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme

membre de la commission consultative du secret de la défense nationale

sur le projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

rapporteurs suivants

sur la recevabilité de la demande de la commission d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information sur les événements des 17 et 18 octobre 2026

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

rapporteurs suivants

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(118 membres)

Supprimer le nom

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(118 membres)

député de la 7e circonscription du Var, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député

membre de l'Assemblée

Assemblée nationale

Session ordinaire 2026-2027

Démission et remplacement d'un député

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université d'Aix-Marseille

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

Université Clermont Auvergne

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

Institut national des sciences appliquées de Lyon

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

université de technologie de Tarbes

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section

université de technologie de Tarbes

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

68e section

Université de Toulouse

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

66e section

Université de Toulouse

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

65e section

Université de Toulouse

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

64e section

Université de Toulouse

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

Université de Toulouse

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

31e section

Université de Toulouse

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

30e section

Université de Toulouse

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

Université de Toulouse

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

Université de Toulouse

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

Université de Toulouse

professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Perpignan

professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Limoges

professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de La Réunion

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

université Toulouse-II

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

11e section

université Toulouse-II

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

71e section

Université Toulouse Capitole

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

Université Toulouse Capitole

professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Université Côte d'Azur

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

66e section

Institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

Institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section

Institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

Institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section

Institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

Institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

Institut national des sciences appliquées de Toulouse

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

Institut national des sciences appliquées de Toulouse

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » la personne

à Paris 14e (France)

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

à Pô (Burkina Faso)

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

représentant de l'Ordre national des médecins, désigné

sur proposition du Conseil national de l'Ordre national des médecins

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

administrateur de l'Etat du deuxième grade

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er février 2027

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur par intérim

à compter du 1er décembre 2026

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix délibérative

personnalités représentant le secteur coopératif agricole

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix délibérative

personnalité qualifiée

chef de service à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

représentant des services publics usagers de l'agence

agente contractuelle

cheffe du service commun des laboratoires (SCL)

représentant la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés

délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND)

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés

représentant CGT-FO

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant la CFE-CGC

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant SPAEN-UNSA

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant Framatome

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

représentant EDF

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

représentant le CEA

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

représentant l'association France Nature Environnement (FNE)

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1

représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

représentant la direction générale de la prévention des risques (DGPR)

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés

représentant SPAEN-UNSA

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant CGT-FO

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant le CEA

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

membre du conseil d'administration de la société Orange

représentante de l'Etat

par intérim, des fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Paris

conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

susvisé

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

à compter du 1er novembre 2026

contrôleur général des lieux de privation de liberté

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2027

conseillère à la cour de cassation

directeur adjoint du travail, affecté au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin

au grade de directeur du travail

à compter du 1er octobre 2026

inspectrice du travail, affectée au sein de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Nouvelle-Aquitaine

au grade de directrice adjointe du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadre

à compter du 1er mars 2027

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er mars 2027

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er janvier 2027

directeur du travail

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalité qualifiée représentant le monde combattant

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

administrateur de l'Etat

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines, secrétaire général adjoint de la préfecture des Yvelines (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat hors classe

sous-préfet de Toul (groupe IV)

secrétaire général pour l'investissement

membre de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre

membre d'honneur du Conseil d'analyse économique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat de classe exceptionnelle, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

chef de la mission « systèmes d'information et outils numériques »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

responsable du pôle budgétaire

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

chef du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

adjoints à la cheffe du même bureau

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

chef du bureau « personnels médicaux des établissements de santé »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

chef du bureau « synthèse budgétaire et financière »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé

adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé

chef du bureau « accès territorial aux soins »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours

adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours

directeur de cabinet

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

cheffe du bureau « territoires, Europe et international »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

chargée de mission budgétaire

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

cheffe du bureau « des ressources humaines, des finances et de la logistique »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

adjointe à la cheffe du même bureau

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

cheffe du bureau « démographie et formation initiale »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

adjointes à la cheffe du même bureau

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

adjointe au chef du même bureau

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

cheffe du bureau « efficience des établissements de santé »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé

cheffe du bureau « modèles de financement »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé

cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

adjointe à la cheffe du même bureau

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et du vieillissement »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours

cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours

cheffe du département « données et études statistiques »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

soldat, résistance

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

soldat, résistance

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

sous-lieutenante, résistance

à compter de la date de sa réception, la militaire n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

ARMÉE DE TERRE

sergent, infanterie

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

soldat, résistance

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

soldate, résistance

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

lieutenant, résistance. Commandeur du 25 août 1995

à compter de la date de sa réception

A la dignité de grand officier

Sans traitement

(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

DÉPORTÉ RÉSISTANT

lieutenante, résistance. Commandeure du 3 juin 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

chef d'escadrons, arme blindée et cavalerie. Commandeur du 14 décembre 2019

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

commissaire en chef de 1re classe. Chevalière du 7 juin 2017

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

chef de bataillon, infanterie. Chevalière du 17 janvier 2017

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, groupe de spécialités état-major. Chevalier du 12 décembre 2018

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, matériel. Chevalier du 14 juillet 2018

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, génie. Chevalier du 23 février 2018

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, génie. Chevalier du 17 février 2018

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine de frégate. Chevalier du 11 novembre 2015

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate. Chevalier du 18 juin 2015

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel. Chevalier du 8 mai 2015

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel, infanterie. Chevalier du 27 avril 2014

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, troupes de marine. Chevalier du 17 juillet 2013

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 14 juillet 2013

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 16 janvier 2013

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

lieutenant-colonel, matériel. Chevalier du 18 décembre 2012

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 11 décembre 2012

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine de frégate. Chevalier du 30 mai 2012

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

médecin chef des services hors classe. Chevalier du 17 février 2012

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

commandant. Chevalier du 15 décembre 2011

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 4 juillet 2011

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 17 juillet 2010

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE