JORFTEXT000055102693

De: Patrick DEHAUMONT
inspecteur général de santé publique vétérinaire, n'est plus membre non permanent auquel la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère du travail et des solidarités et le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
de besoin pour le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202619/11/2026
De: Etienne LONGUEVILLE
administrateur territorial hors classe
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère du travail et des solidarités et le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Remplace:M. Marc DAUNIS
Groupe:
nomination
19 Novembre 202619/11/2026
De: Frédéric EYMARD
administrateur de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
2° Pour le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Remplace:M. Gérard CHATAIGNER
Groupe:
nomination
19 Novembre 202619/11/2026
De: Éric DUMOULIN
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
1° Pour le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Remplace:Mme Sylvie PIERRARD
Groupe:
nomination
19 Novembre 202619/11/2026
De: Mario CHARRIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
1° Pour le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Remplace:M. Jean-Luc LINARD
Groupe:
nomination
19 Novembre 202619/11/2026
De: Claire VELOT-LEROU
directrice d'hôpital
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère du travail et des solidarités et le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Remplace:M. Olivier SELMATI
Groupe:
nomination
19 Novembre 202619/11/2026
De: Corinne LEFRANC
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère du travail et des solidarités et le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Remplace:Mme Corinne MICHEL
Groupe:
nomination
19 Novembre 202619/11/2026
De: Caroline GUILLAUME
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
1° Pour le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Remplace:M. Michel GOMEZ
Groupe:
nomination
19 Novembre 202619/11/2026