JORFTEXT000055118986

De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
21 Novembre 202621/11/2026
De: Philippe Juvin
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
21 Novembre 202621/11/2026
De: Thierry Cozic
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
21 Novembre 202621/11/2026
De: Christine Lavarde
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
21 Novembre 202621/11/2026