JUSA0901374A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Ride
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
Comité ministériel de rémunération
JUSA0901374A
(source BOMJ)
nomination
19 Février 2009
19/02/2009
De:
Jean-Claude Magendie
premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
Comité ministériel de rémunération
JUSA0901374A
(source BOMJ)
nomination
19 Février 2009
19/02/2009
De:
Pierre Ducret
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
Comité ministériel de rémunération
JUSA0901374A
(source BOMJ)
nomination
19 Février 2009
19/02/2009
De:
Gilbert Azibert
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
Comité ministériel de rémunération
JUSA0901374A
(source BOMJ)
nomination
19 Février 2009
19/02/2009
De:
François Seners
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
président
Groupe:
Comité ministériel de rémunération
JUSA0901374A
(source BOMJ)
nomination
19 Février 2009
19/02/2009
