JUSB1016852A

De: SOUDARIN Marie-Madeleine, épouse VETTER
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de BONNEVILLE
Groupe:
Tribunal d'instance de Bonneville
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
JUSB1016852A(source BOMJ)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: GLIERE Evelyne
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme SOUDARIN MarieMadeleine, épouse VETTER
tribunal="" suppleant="
JUSB1016852A(source BOMJ)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: PLACE Sophie, épouse PICAUD
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de BONNEVILLE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1016852A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Juin 201009/06/2010