JUSB1017953A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BREDECHE Françoise, épouse ALIBERT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MELUN
Groupe:
Tribunal d'instance de Melun
tribunal
tribunal_instance
=
"
Melun
"
JUSB1017953A
(source BOMJ)
nomination
17 Juin 2010
17/06/2010
De:
MERCIER Rose-Marie
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal du tribunal d'instance de MELUN
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1017953A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Juin 2010
17/06/2010
